L’annulation de l’article 66 du code de la famille est la revendication principale d’une mobilisation de citoyens algériens afin de dénoncer l’«injustice» de cet article, qui engendre des situations «précaires et parfois tragiques».

En effet, cet article déchoit à la mère le droit de la garde de ses enfants «en cas de remariage avec une personne non liée à l’enfant par une parenté de degré prohibé» (art. 66 du code de la famille algérien).

L’initiative de cette mobilisation a été lancée par un groupe de mères divorcées sur les réseaux sociaux sous le slogan «Ensemble pour que la mère puisse garder son droit de garde car l’époux de la mère est mohram châari», c’est-à-dire que l’époux est considéré comme un parent de degré prohibé.

Dans ce groupe, qui compte plus de 8 000 adhérentes, les mères dénoncent cette injustice, surtout que l’ex-mari a le droit de retirer la garde même si lui se remarie plusieurs fois. «Souvent, cette procédure est utilisée juste pour se venger de la mère divorcée même si c’est au détriment de l’enfant.»

Lettre ouverte au Président de la République
Afin de faire entendre leurs voix, ces mères qui subissent le diktat de l’article 66, véritable épée de Damoclès, ont lancé il y a quelques jours une pétition pour recueillir les signatures qui puissent soutenir leur appel dans une lettre ouverte au Président de la République Abdelmadjid Tebboune. Une lettre qui est aussi adressée au ministre de la Justice et aux membres du Parlement.

Dans cette lettre, dont une copie est parvenue à la rédaction, les signataires sollicitent le plus haut magistrat du pays «pour l’annulation des articles 65, 66, 70 et la révision de l’article 64 du code de la famille» afin «de protéger les intérêts de l’enfant et sa mère des menaces et des pressions qu’elle subit au quotidien. D’autant plus que dans les lois de la religion musulmane, et pour preuve le verset coranique 23 de sourate ‘’El Nissa’’, il est stipulé que l’époux de la mère est un ‘’mahram chaârri’’, et par conséquence, cela donne le droit à la mère de préserver le droit de garde même au cas où elle se remarie».

Dans cette lettre ouverte, il est également précisé que dans la majorité des cas, la mère qui a la garde est menacée par son ex-mari de la lui ôter si elle ose se remarier. Ce qui a amené de nombreuses mères à des situations précaires, notamment en se remariant secrètement par le biais de la Fatiha «Zawadj Ourfi» pour pouvoir préserver la garde de leurs enfants.

Membre active du groupe, Celia, une jeune maman récemment divorcée, nous confie à propos de cette initiative que «ce groupe a été créé il y a quelques mois, et on s’est rendu compte que nous étions des milliers de mères à être menacées par nos ex-maris avec cette loi discriminatoire. Une loi qui nous fragilise encore plus dans une société où dans la majorité des cas la femme divorcée continue d’être pointée du doigt et stigmatisée».

Elle enchaîne que les membres du groupe se sont rendu compte que des centaines de mères avaient envoyé des courriers officiels dans des appels individuels de détresse qui sont restés sans réponse. C’est là qu’elles ont décidé d’unir leur force et de parler d’une seule voix avec cette lettre aux plus hautes instances de l’Etat. Et qu’elles espèrent obtenir un grand nombre de signatures de citoyens et citoyennes quel que soit leur statut marital, car «c’est une démarche pour l’avenir de la mère et de l’enfant et nous, en plus des mères qui vivent ce calvaire, nous avons le soutien de femmes et d’hommes qui ont foi en notre démarche».

D’un point de vue plus personnel, elle nous confie : «Personnellement, je m’implique corps et âme afin de diffuser le plus largement notre appel, tant sur les différents réseaux sociaux que dans les médias. J’ai la chance de travailler, d’avoir fait des études et de subvenir pleinement aux besoins de mon enfant. Mais ce qui me fend le cœur, c’est que beaucoup de mères qui sont dans le groupe n’ont pas cette chance. Pour cela j’œuvre à être pédagogue en leur expliquant l’importance d’agir concrètement.

Souvent, j’imprime moi-même les lettres et les formulaires de la pétition afin qu’elles puissent la signer et ensuite je les scanne et je l’envoie à la boîte mail de la personne chargée de cette pétition et cela avec mes propres deniers et mon temps libre, car je crois en la justesse de notre cause.»

Elle tient toutefois à préciser que «face aux critiques de certains qui nous disent que notre seul souci est de nous remarier au lieu de penser à nos enfants, je leur rétorque justement que c’est parce que nous sommes de bonnes mères que nous nous insurgeons contre cette loi. Pour preuve, la majorité d’entre nous subissent un célibat forcé pour pouvoir préserver la garde de nos enfants, alors que nous avons le choix de renoncer à ce droit si notre seul souci était juste le remariage.»

Harcèlement, menaces et insultes
Elle ajoute que des centaines et des centaines de témoignages ont été recueillis sur la page du groupe qui contiennent tous les mêmes phrases prononcées par les ex-maris qui sont un véritable harcèlement moral : «Je t’ai brisée ta vie et détruit ta jeunesse et ce n’est que le commencement. Je vais me remarier avec une fille de moins de 20 ans et si tu oses seulement te remarier, tu vas voir comment je vais te faire encore plus souffrir en t’arrachant la garde de ton enfant» ou «Tu penses t’être débarrassé de moi, mais je vais suivre le moindre de tes mouvements et s’il y a l’ombre d’un homme qui veuille bien t’épouser je brûlerais ton cœur de douleurs en te retirant le droit de garde» ou encore «Tu n’as pas personne pour te protéger, ni famille ni proches et si tu penses te mettre sous une aile protectrice d’un nouveau mari je te détruirais en t’arrachant la prunelle de tes yeux, tes enfants que tu aimes plu que tout au monde.»

Dans une vidéo publiée sur le groupe sont compilées les témoignages de ces paroles hargneuses et assassines, dans de multiples variantes et dont certains mots ont été masqués tant ils étaient indécents.
D’autres témoignages ne sont pas de simples paroles lancées dans un moment de colère, mais bien des menaces réelles ou souvent celui qui les a prononcées passe à l’acte.

En effet, notre interlocutrice, la voix nouée par l’émotion, nous confie : «C’est terrible, les témoignages qui nous parviennent. Nous avons plusieurs cas de mères qui ont dû divorcer après s’être remariée pour préserver la garde de leurs enfants. Nous avons aussi un témoignage où l’ex-mari a débarqué en pleine fête de mariage avec un huissier pour reprendre l’enfant en s’exclamant : «tu penses que c’est le plus beau jour de ta vie où tu retrouves le statut d’une femme digne et respectable. Et bien moi je vais t’arracher le cœur en reprenant mon enfant et aujourd’hui tu vas pleurer toutes les larmes de ton corps».

Elles nous relatent ainsi plusieurs témoignages de jeunes mères divorcés dont la moyenne d’âge varie entre 20 et 30 ans avec des enfants en bas âges, sans travail, sans études et dont la seule alternative était de tomber sur un homme bon avec des valeurs qui accepte de l’aider à élever dignement ses enfants. Mais, elles se retrouvent sur le banc des accusés sans aucunes ressources, marginalisées, et deviennent la proie des prédateurs malintentionnés qui profitent de leur vulnérabilité. Ce qui les amène bien malgré elles sur de sombres chemins pour qu’elles puissent nourrir et élever leurs enfants.

Au final, Celia, la jeune maman, nous souligne «qu’aujourd’hui, notre ultime recours est cette lettre adressée au chef de l’Etat Abdelmadjid Tebboune et aux plus hautes instances de notre pays pour protéger ces mères et leurs enfants en légiférant afin d’annuler ces articles injustes dans le but de construire une société sur des bases saines où les mères pourront élever leurs enfants dans une atmosphère de paix et de sérénité».

C’est le même espoir de ces millier de mères que l’on retrouve dans la lettre adressée au Président de la République, où il est écrit : «Monsieur le Président, notre espoir est que vous preniez en considération cet appel de
milliers de mères divorcées car nous avons confiance en votre dévouement pour les enfants de notre cher pays» argumentant qu’«il s’agit aussi de sauver l’honneur de milliers de femmes, surtout celles qui sont encore jeunes, ou pauvres, ou orphelines et qui se retrouvent isolées dans des situations inextricables et très précaires à la merci des prédateurs ou de leur ancien bourreau dans une société qui est impitoyable envers les femmes divorcées». Concluant dans un véritable cri du cœur : «Monsieur le Président, tous nos espoirs sont entre vos mains pour sauver ces enfants innocents et secourir ces mères brisées et stigmatisées.»

Article 64, 65, 66 et 70 du code de la famille
Art. 64. (modifié) – Le droit de garde est dévolu d’abord à la mère de l’enfant, puis au père, puis à la grand-mère maternelle, puis à la grand-mère paternelle, puis à la tante maternelle, puis à la tante paternelle, puis aux personnes parentes au degré le plus rapproché, au mieux de l’intérêt de l’enfant. En prononçant l’ordonnance de dévolution de la garde, le juge doit accorder le droit de visite.Art. 65. – La garde de l’enfant de sexe masculin cesse à dix ans révolus et celle de l’enfant de sexe féminin à l’âge de capacité de mariage. Le juge prolonge cette période jusqu’à seize ans révolus pour l’enfant de sexe masculin placé sous la garde de sa mère si celle-ci ne s’est pas remariée.

Toutefois, il sera tenu compte, dans le jugement mettant fin à la garde, de l’intérêt de l’enfant.

Art. 66. – La titulaire du droit de garde se mariant avec une personne non liée à l’enfant par une parenté de degré prohibé, est déchue de son droit de garde. Celui-ci cesse également par renonciation tant que celle-ci ne compromet pas l’intérêt de l’enfant.

Art. 70. – La grand-mère maternelle ou la tante maternelle est déchue de son droit de garde si elle vient à cohabiter avec la mère de l’enfant gardé remariée à un homme non lié à celui-ci par une parenté de degré prohibé.

Par Sihem Bounabi