Commerce électronique
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Commerce électronique : le gouvernement algérien a été conseillé par le plus grand cabinet d’avocats américain
Le gouvernement algérien a été conseillé par le cabinet d’avocats international Jones Day pour l’élaboration des projets de lois définissant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques et relatif au commerce électronique, a annoncé le cabinet d’avocats dans un communiqué publié ce lundi 5 mars.
Jones Day est le plus grand cabinet d’avocats aux États-Unis et l’un des dix plus importants cabinets du monde. L’annonce par le cabinet d’avocats des conseils prodigués au gouvernement algérien alors que les projets de loi ont été adoptés par les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) le 20 février dernier. Le gouvernement algérien était notamment conseillé par l’avocat français spécialisé dans les télécoms Rémy Fekete, en charge du dossier pour Jones Days, ainsi que par le cabinet de conseil allemand Roland Berger.
Le premier projet de loi « vient modifier la loi n°2000-03 du 5 août 2000, qui a libéralisé le secteur des télécommunications en Algérie, en vue de l’adapter aux progrès techniques et technologiques dans le secteur et au besoin de déploiement des infrastructures, à la diversification des acteurs du numérique et des services de communication ainsi qu’à l’évolution des usages de citoyens algériens », indique le cabinet. « Le second établit un cadre nouveau régissant les activités de commerce électronique auxquelles il vient apporter une certaine sécurité juridique nécessaire à leur développement en Algérie afin de permettre l’émergence de champions nationaux et une augmentation de la production de contenus locaux », précise le cabinet dans communiqué.
« Le nouveau cadre juridique contribue ainsi à la mise en place d’un environnement juridique et institutionnel favorisant l’émergence d’une économie numérique performante en Algérie », estime Jones Day, pour qui « ces textes législatifs sont une première étape dans le renforcement de l’arsenal juridique de l’Algérie pour promouvoir et sécuriser les activités du numérique et appréhender les nouveaux enjeux du secteur liés aux nouveaux services innovants et aux nouveaux usages ».
Ces textes devront toutefois « être complétés par les dispositifs réglementaires permettant leur mise en œuvre ainsi que par des dispositions additionnelles, relatives en particulier à la protection des données à caractère personnel et à l’open data », souligne le cabinet international.
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