Dépénalisation de l’acte de gestion

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L’UNEP se félicite de l’amendement du code de la procédure pénale.

L’Union nationale des entrepreneurs publics (UNEP) s’est félicitée lundi de la décision des pouvoirs publics portant amendement du code de procédure pénale, notamment dans son volet relatif à dépénalisation de l’acte de gestion, prise lors du dernier Conseil des ministres. 

« Les membres de l’UNEP se félicitent de cette décision prise par les pouvoirs publics et à leur tête le président de la République à qui ils rendent un hommage appuyé », a indiqué l’organisation dans un communiqué. 

« L’UNEP a pris acte avec satisfaction de l’examen et de l’adoption par le Conseil des ministres réuni le 22 juillet 2015, des amendements apportés au code de procédure pénale », souligne la même source.

L’organisation note que « parmi ces amendements figurent ceux liés au renforcement de la protection des cadres gestionnaires des entreprises publiques dans l’exercice de leurs fonctions ». 

L’UNEP estime aussi que la formalisation du texte de loi « constitue un réel motif de réjouissance de la part de l’ensemble des gestionnaires publics qui font de la dépénalisation de l’acte de gestion un combat légitime apte à leur permettre de se libérer des contraintes qu’ils rencontrent dans l’accomplissement de leurs tâches ». 

Pour l’organisation patronale du secteur public « ceci stimulera leur implication avec d’avantage d’efficacité dans la conduite des missions qui leur sont confiées ».

La décision du Conseil des ministres est ainsi qualifiée d’une « avancée considérable dans la libération des initiatives et la protection des gestionnaires pour leur permettre de s’impliquer davantage dans l’oeuvre de renouveau de l’économie nationale porteuse de croissance, de richesse et d’espoir pour la société algérienne ».

L’UNEP explique, dans ce sens, que parmi les obstacles auxquels sont confrontés les gestionnaires des entreprises publiques, actuellement, « figurent notamment la pénalisation des erreurs de gestion qui annihilent la volonté d’aller de l’avant et +d’oser+ pour donner à l’entreprise publique, la possibilité d’évoluer loin de toutes entraves et, au gestionnaire d’exercer ses missions dans un cadre empreint de confiance et de sérénité ». 

Les membres de l’UNEP précise, qu’il ne « s’agit nullement pour le gestionnaire public de bénéficier d’une quelconque immunité et de fuir ses responsabilités mais plutôt de lever la responsabilité pénale pour des erreurs professionnelles pouvant être commises par des cadres des entreprises publiques lorsqu’ils prennent des décisions générant une prise de risque comme cela se fait dans toutes les entreprises à travers le monde ».

Pour l’UNEP, cette décision « aura pour impact une plus grande motivation des gestionnaires dans les missions qui leur sont confiées et se traduira sans nul doute par une plus grand efficience de l’entreprise publique ». 

La décision aura, ajoute la même source, « pour impact de meilleurs rendements synonymes de création de richesse et de croissance et, allant d’insertion plus accrue de notre économie dans la voie du progrès et de la modernité ». APS

31 août 2020 |

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