Enfants nés sous X : les parents adoptifs autorisés à leur donner leur nom

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L’Algérie autorise les parents adoptifs à donner leur nom aux enfants nés sous X, selon un décret exécutif publié au Journal officiel.

« La personne ayant recueilli légalement, un enfant né de père inconnu, peut introduire une demande, au nom et au bénéfice de cet enfant, auprès du procureur de la République du lieu de sa résidence ou du lieu de naissance de l’enfant, en vue de modifier le nom patronymique de l’enfant et le faire concorder avec le sien », précise le texte signé par le premier ministre Abdelaziz Djerad – JO No. 47.

Le décret ajoute que lorsque « la mère de l’enfant est connue et vivante, l’accord de cette dernière, donné en la forme d’acte authentique, doit accompagner la demande ».

Dans le cas contraire, « le président de tribunal peut autoriser la concordance du nom patronymique de l’enfant avec celui de la personne l’ayant recueilli, sur demande de cette dernière, accompagnée d’une déclaration sur l’honneur, en la forme d’acte authentique, dans laquelle elle déclare, sous sa responsabilité, que toutes les démarches qu’elle a entreprises pour entrer en contact avec la mère sont restées infructueuses ».

Par: Riyad Hamadi 

22 août 2020 |

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