Exercice de la Profession d’Avocat: Les «Capistes» Dénoncent le Gel des Stages

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Les titulaires du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) dénoncent la décision «arbitraire et injuste» de geler les stages de formation.

Depuis 2015, l’Union nationale des Ordres des avocats (UNOA) n’a pas programmé de sessions de prestation de serment prévues légalement tous les deux ans, empêchant une grande partie des titulaires du CAPA de passer leur stage et ainsi d’exercer la profession d’avocat.

«Des milliers d’avocats sont privés de ce droit par une décision arbitraire de l’UNOA. Il y a les étudiants de la dernière promotion de CAPA de 2018, qui ont passé leur concours d’admission en 2015.

Et puis, cette interdiction concerne les millions d’étudiants des dernières promotions de l’année 2015 des différentes facultés de droit du pays», signale un des titulaires du CAPA, Promotion 21 (2018) de la faculté de droit de Saïd Hamdine (Alger), privé avec quelque 238 camarades du serment et ainsi de la possibilité de passer un stage et être inscrit au tableau du barreau. La décision du gel des prestations de serment a été prise lors de l’assemblée générale de l’UNOA tenue le 28 novembre 2015.

L’Union a justifié sa décision par le retard dans la création d’écoles de droit régionales, comme le stipule la loi 13-07 portant organisation de la profession d’avocat. L’autre motif avancé est la «saturation» de la profession qui compterait jusqu’à 45 000 avocats. Selon les étudiants, les décisions prises par l’Union «contredisent» la loi de 2013 réglementant une profession libérale et indépendante et «violent» les principes constitutionnels d’égalité des chances et de justice.

Maintien du gel

Plusieurs actions ont été organisées par les titulaires du CAPA devant l’Ordre des avocats à Blida, Sétif, etc. et devant le siège de l’Union nationale des ordres des avocats.

Les protestataires ont également adressé plusieurs correspondances au ministre de la Justice, garde des Sceaux et à l’UNOA, mais la situation de «blocage» se poursuit jusqu’à nos jours. Puisque le 5 janvier 2019, l’Union, réunie en AG à El Oued, a décidé de maintenir le gel «jusqu’à la création d’écoles régionales pour la formation des avocats», prévue dans l’article 33 de la loi 13-07 (texte disponible sur le site de l’UNOA).

Pour les titulaires du CAPA, des «solutions» existent pour permettre aux milliers de licenciés en droit (Capistes) de s’inscrire sur la liste du stage et pouvoir enfiler la robe noire. «Plusieurs avocats inscrits n’exercent pas vraiment. L’Union peut, par exemple, appeler des avocats très âgés à prendre leur retraite.

Et puis, concernant le ‘‘niveau’’ des avocats déjà en exercice et ceux qui veulent rejoindre la profession, l’Union peut organiser des sessions de formation», détaille un Capiste, qui signale qu’il y a un cas prévu par la loi 13-07 : radiation et omission du tableau.

Solution ultime, avancent les étudiants : la possibilité accordée au ministre de la Justice, garde des Sceaux de demander l’annulation de la décision de l’Union portant gel des stages devant le Conseil d’Etat.

Après les mouvements de protestation «infructueux», les détenteurs du CAPA comptent adresser de nouveaux courriers au ministre de tutelle et à la présidence de la République. Les adhérents se concertant sur les réseaux sociaux comptent s’organiser en association. Une AG constitutive de l’organisation, regroupant des adhérents des différentes facultés de droit du pays, est annoncée pour la semaine prochaine.

Par IDDIR NADIR

20 février 2019 |

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