L’Algérie prend en charge les frais de rapatriement des dépouilles mortelles
0C’est dorénavant le gouvernement qui se chargera du rapatriement en Algérie des dépouilles mortelles de nos ressortissants. Le transfert aux frais de l’État des corps des Algériens morts à l’étranger; désormais officiel. Il est entré en vigueur. Ceci avec la publication de la Loi de finances complémentaires (LFC 2020). C’est sur le Journal officiel (JO) du 6 juin.
En effet, l’Algérie s’occupera dorénavant de la prise en charge et des frais du rapatriement des dépouilles mortelles de ses ressortissants. « Les dispositions de l’article 129 de la Loi n° 16-14 du 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017; modifiant et complétant celles de l’article 92 de la loi °15-18 du 30 décembre 2015; portant loi de finances pour 2016, sont modifiées ». C’est ce qu’indique l’article 71 de la LFC 2020. L’article 92 stipule alors : « Il est ouvert, dans les écritures du Trésor, un compte d’affectation spéciale n° 302-144 intitulé Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens décédés à l’étranger ».
Le texte de la LFC 2020 parle d’une vieille revendication des membres de la diaspora algérienne. Le document a survolé les différentes mesures précédemment prises en la matière. Il a évoqué l’intégration effectuée en 2016. Celle-ci porte sur la prise en charge financière du rapatriement des dépouilles mortelles vers l’Algérie. Elle a été intégrée au « Fonds de solidarité nationale ». Les concernés étaient les émigrés algériens nécessiteux.
La création en 2016 du « Fonds de solidarité pour la communauté algérienne » également rappelée. Son « ordonnateur principal est le ministre chargé des Affaires étrangères ». Le chef de la diplomatie « subordonne le rapatriement de corps ». Tout ressortissant algérien verse à cet effet un droit de façon régulière. L’opération se faisait « lors de la délivrance ou du renouvellement de la carte d’immatriculation consulaire ».
Algériens morts à l’étranger : Un « Fonds de solidarité pour (tous) les ressortissants »
Cependant, le « Fonds spéciale de solidarité nationale » a montré une défaillance. « Placé sous l’autorité du Ministre de la Solidarité »; le « Fonds » pose problème au niveau de sa gestion au plan pratique ». La cause en est le « chevauchement des attributions entre les deux ministères ». Il s’agit de la Solidarité et des Affaires étrangères.
Par conséquent, la LF 2017 est intervenue sur ce registre. Elle a supprimé du « Fonds spéciale de solidarité nationale »; les frais du rapatriement des corps des ressortissants algériens nécessiteux. Elle a notamment modifié « l’intitulé du compte n° 302-144 ».
Celui-ci est rebaptisé « Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens nécessiteux décédés à l’étranger ». Les « dépenses de ce compte » se contentent d’une seule prise en charge. Celle des frais de rapatriement des corps d’algériens nécessiteux décédés à l’étranger.
Les non-nécessiteux peuvent à présent « bénéficier des avantages de ce Fonds ». La LFC 2020 le souligne comme mentionné ci-dessus. Le changement de l’intitulé du compte n° 302-144 » le permet. Il le fait en devenant le « Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens décédés à l’étranger ». Les autres catégories bénéficient alors au même titre que les nécessiteux.
Par LYES C.