La réforme de la justice a vu ses objectifs s’élargir davantage avec la révision constitutionnelle de 2016. Pour combler les vides juridiques qui handicapaient le travail des juges, le ministère de la Justice se dote d’une dizaine de réformes et de textes de loi pour faire face à de nouveaux fléaux sociétaires.

La déclaration de politique générale explique les démarches et les volontés du gouvernement à vouloir poursuivre la réforme et la modernisation de la justice. Après la modernisation et la décentralisation de l’administration, on vous explique ce qui a été prévu dans le secteur de la justice.

Parmi les nouvelles lois et révisions de lois déjà promulguées, nous citerons : la loi organique relative à l’exception d’inconstitutionnalité, norme nouvelle dans notre pays et qui instaure un contrôle sur la justice. Ainsi que la généralisation progressive du recours au bracelet électronique dans l’exécution des peines, avec l’appui d’une unité centrale de contrôle des personnes soumises à ce régime pénal.

l’adaptation d’un nouveau cadre juridique :

Les nouveaux projets de loi – en cours de finalisation – devraient être présentés devant le Parlement après les présidentielles, mais durant cette huitième législature. La déclaration de politique générale annonce la mise à jour de nouveaux textes relatifs à la prévention et la lutte contre la corruption. Ce projet de loi a déjà été débattu par les députés et sera voté le 24 février prochain.

Ce document annonce également des projets de loi complémentaires au Code civil, au Code pénal et au Code du Commerce. Il y aura aussi, des lois complémentaires au Code de Procédure civile, à la cybercriminalité ainsi qu’un projet de loi relatif au droit des citoyens à accéder aux documents et informations publics.

Nous apprenons également, après moult scandales sur le trafic de drogue et les transferts illégaux de devises, que plus rien ne sera toléré. Le ministère de la Justice a mis au point une nouvelle loi relative au trafic des stupéfiants, et aussi une loi relative au régime des changes.

La réforme pénitentiaire :

Dans la déclaration de politique générale, on notera aussi l’amélioration du système pénitentiaire. On parlera alors d’une amélioration relative au réseau des infrastructures pénitentiaires alors que la prison de Serkadji a définitivement été fermée et transformée en Musée.

La formation des prisonniers a été généralisée dans tous les centres de détention. Lors de la dernière année, près de 43 000 détenus s’étaient inscrits dans l’enseignement général et près de 3300 ont eu leurs examens de fin d’année. Concernant la formation professionnelle, on comptera près de 39 000 détenus ayant suivi une formation, couronnée par près de 30 000 réussites.

Par Shérazade