Entamée depuis jeudi dernier, la grève nationale illimitée, qui a été décidée par l’Union nationale des Ordres des avocats lors de son assemblée générale extraordinaire tenue à Constantine le 8 janvier dernier, s’est poursuivie hier encore, pour son quatrième jour consécutif. 

Décidés à maintenir leur mot d’ordre jusqu’à satisfaction de leurs revendications, les robes noires ne semblent pas prêtes à lâcher la proie pour l’ombre. Les avocats ont, encore une fois, démontré hier leur détermination en suivant la grève à la lettre.

À Tizi Ouzou, tout comme dans le reste du pays, les sept tribunaux et la cour de justice ont été complètement désertés par les robes noires. Seuls de rares avocats ayant en charge des affaires conditionnées par des délais, tels que des pourvois et des oppositions, ont franchi les portes des bâtiments de la justice.

Dans la wilaya de Boumerdès, l’activité judiciaire des cinq tribunaux qui relèvent territorialement de la cour de Boumerdès, à savoir ceux de Bordj Menaïel, de Dellys, de Boumerdès, de Boudouaou et de Khemis El-Khechna, a été largement perturbée. Selon Me Affif Chaouch, avocat au tribunal de Bordj Menaïel rattaché à la cour de Boumerdès et agréé auprès de la Cour suprême et du Conseil d’État, ce mouvement de contestation est suivi à Boumerdès à hauteur de 100%.

À Médéa, également, toutes les salles d’audience ont été désertées à l’issue du renvoi de toutes les affaires inscrites au rôle des tribunaux et des cours de l’ensemble de la zone de Médéa où le taux de suivi du boycott enregistré est de 100%, selon Me Boukhelkhal Younès, représentant du bâtonnier de Médéa à la cour de Médéa.

Selon ce même responsable, l’adhésion des membres de la corporation est à l’origine du renvoi de toutes les affaires inscrites aux rôles des tribunaux et cours, sauf celles concernant les “délais de cassation”.

C’est le même cas à Bordj Bou-Arréridj, où le débrayage a été également suivi à 100% au niveau des quatre tribunaux de la wilaya, selon Me Zine Boukhari. “Les avocats de la wilaya de Bordj Bou-Arréridj ont tous suivi le mot d’ordre de grève lancé par l’Union nationale des Ordres des avocats (UNOA)”. Mobilisation similaire à Béjaïa.

Selon le bâtonnier, Me Driss Abderrahmane, le mot d’ordre de grève générale a été suivi à 100%, à travers l’ensemble des juridictions de la wilaya de Béjaïa, au nombre de cinq.

“Hormis le service minimum que nous assurons concernant les affaires revêtant un caractère urgent, nous continuons à boycotter toutes les audiences, tant au niveau des tribunaux qu’à la cour d’appel”, soutient le premier responsable de l’Ordre régional des avocats de Béjaïa (Orab).

Un débrayage qui intervient à la veille de l’ouverture de la première session criminelle de l’année judiciaire en cours. Dans l’ouest du pays, les tribunaux et la cour de wilaya de Sidi Bel-Abbès ont été également désertés hier par les avocats, notamment au tribunal du chef-lieu de wilaya qui d’habitude connaît une grande effervescence, surtout en début de semaine.

Selon Me Abdellah Chaïb, du barreau de Sidi Bel-Abbès, le boycott des activités dans l’ensemble des juridictions et des établissements pénitentiaires est une réussite. Idem pour Oran où depuis jeudi dernier, les 1 900 avocats en activité dans la wilaya boycottent, eux aussi, les activités judiciaires des huit tribunaux et de la cour.

À l’est du pays, les 1 500 avocats des wilayas de Souk-Ahras, de Guelma et d’El-Tarf dépendant du barreau d’Annaba ont reconduit, comme un seul homme, leur mouvement de protestation.

Tous les avocats contactés, hier, affichaient une farouche détermination à poursuivre la grève jusqu’à satisfaction de leur revendication, à savoir le gel des dispositions fiscales les concernant dans la loi de finances 2022. Mais, jusqu’à hier en fin de journée, ce mouvement de grève qui paralyse les salles d’audience à travers tout le territoire national n’a suscité aucune réaction des autorités concernées.

“Nous n’avons jusque-là enregistré aucune réaction des pouvoirs publics, aucun signe allant dans le sens du dialogue ou même de condamnation de la grève. C’est le statu quo total et, de notre côté, nous poursuivons notre grève”, nous a affirmé, hier, le président de l’Ordre des avocats de Tizi Ouzou, Me Salah Brahimi. 

Les autorités concernées, en premier chef le ministre des Finances, finiront-elles par rompre leur silence pour ouvrir une porte au dialogue ou bien joueront-elles encore la carte habituelle de l’usure ? En tout cas, de leur côté, les avocats ont affiché leur disposition au dialogue dès l’annonce de la grève.

“Nous ne sommes pas des jusqu’au-boutistes, bien au contraire, nous privilégions la voie du dialogue que ne semblent pas vouloir emprunter ceux-là mêmes qui ne daignent pas répondre à tous les courriers qui leur ont été adressés avant et après notre grève de novembre dernier”, avait déclaré Me Kaci Rahem à l’issue de l’assemblée de Constantine.

Une attitude appuyée par le président de l’Union nationale des Ordres des avocats, Brahim Taïri, et réaffirmée encore avant-hier par le bâtonnier de Tizi Ouzou, Me Brahimi qui espérait même un début de dénouement pour hier après-midi ou aujourd’hui lundi.

Cela d’autant que, a-t-il précisé, le silence des autorités ne fera que pénaliser davantage le citoyen justiciable dans son recours à la justice, et alourdir son fardeau au plan financier puisqu’au final c’est lui qui subira ce nouveau régime fiscal qui assimile les avocats aux commerçants. 

À ce titre, il y a lieu de rappeler que depuis l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi de finances, les avocats qui étaient jusqu’alors soumis à l’impôt forfaitaire de 12% sont passés à un régime qui les soumet désormais à une imposition de plus de 50% dont 19% de TVA à répercuter sur le citoyen.

Un régime que rejettent donc les avocats qui réclament, soit un retour à l’ancien régime de l’IFU, soit l’application du régime de prélèvement à la source qu’ils considèrent comme “plus efficace et plus équitable”. 
 

Samir LESLOUS/Correspondants

Source: https://www.liberte-algerie.com/actualite/les-avocats-poursuivent-leur-greve-371758