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Crée de fait depuis 1989,agrée depuis 2007,par le Conseil de l’Ordre des Avocats de Tizi Ouzou, après la dissolution de la Société Civile Professionnelle d’Avocats,le Cabinet DAOUDI a connu un développement constant grâce à la qualité de sa clientèle et la disponibilité de ses membres.

Pratiquant essentiellement le droit des affaires,le Cabinet DAOUDI intervient tant en Conseil, négociation que Contentieux auprès de sa clientèle composée de banques ( CPA-BDL-BADR-BNA-BEA-BNP Paribas) de sociétés pétrolières ( Groupe SONATRACH-Groupe ENSP-ENAGEO-ENAC)de sociétés de construction ( COSIDER-SAPTA)de sociétés industrielles(Groupe ENAD-ENAD-SIDET-ENAD-SODER-ENIEM-ERIAD BOUIRA-ENRI).

Grâce à un logiciel spécial crée par LOGISAM,la clientèle du Cabinet DAOUDI a la faculté de suivre sur le Web,l’évolution des affaires confiées par elle à ce Cabinet, de connaitre le contenu des écritures échangées entre les parties devant les juridictions concernées et les décisions judiciaires rendues et ce, en temps réel.
Chaque client à un code d’accès attribué par le Cabinet DAOUDI afin de garantir la confidentialité des données des autres client.
LOGISAM a mis à la disposition du Cabinet DAOUDI un autre logiciel spécial de suivi de la jurisprudence de la Cour Suprême algérienne, par thème, article et code, et un logiciel de suivi et gesion complète du cabinet.

Cette jurisprudence est accessible à tout juriste, magistrat, avocat ou notaire, intéressé de connaitre la position de cette haute cour de justice sur un point de droit donné et de connaitre son évolution. L’accès à cette jurisprudence est onéreux.


Le Cabinet DAOUDI est éssentiellement composé d’un couple d’avocats exerçant en commun depuis 1989 à ce jour.

Me DAOUDI Sélami

Licencié en droit privé depuis 1981.
Administrateur puis Cadre Supérieur de l’Etat durant quatre ans.
Avocat depuis 1987 agréé à la Cour Suprême et au Conseil d’Etat.

Il est membre de l’Union Internationale des Avocats ( U.I.A ) et de la Chambre Internationale de Commerce-section Algérie ( C.C.I ).

A à son actif les travaux suivants :
Présentation devant l’Institut ABASSA d’une conférence sur « la diffamation et la protection de la vie privée en Droit Algérien »

Présentation d’une conférence sur « Les crimes informatiques et le Droit Pénal Algérien » lors du Séminaire International sur la Cybercriminalité tenu à l’Hôtel El Aurassi les 02 et 03 janvier 2007.( Voir le contenu de la communication au niveau de la rubrique Ouvrages du site) .

Me DAOUDI AMMOUR Khédoudja

Licenciée en droit privé depuis 1980.
Cadre d’études puis responsable du service Relations Extérieures d’une banque primaire ;
Détachée à la Direction Générale des Finances Extérieures du ministère des Finances.
Cadre d’études à la gestion des Ressources Humaines.
Avocat depuis 1989 à ce jour, agrée à la Cour Suprême et au Conseil d’Etat .
Maitrise les deux langues arabe et française.

Les membres du Cabinet DAOUDI ont à leur actif les travaux suivants :
Publication en Français des ouvrages suivants :
Le Code pénal, le Code de Procédure pénale, le Code de Justice Militaire ,le Code de Commerce et le Code des Douanes ;ces ouvrages sont totalement épuisés et en voie de réédition ( Voir rubrique ouvrages du site )
Publication en Arabe des ouvrages suivants :

Le Code Civil ,le Code de Procédure Civile ,la Jurisprudence de la Cour Suprême ; ces ouvrages sont totalement épuisés et en voie de réédition (Voir rubrique Ouvrages du site)
La Cabinet DAOUDI fait souvent appel à des experts dans certains domaines dont notamment le droit fiscal et le droit administratif.
Le cabinet DAOUDI est ouvert à tout candidat recherchant un travail d’équipe, sérieux et tourné vers l’avenir des opérateurs économiques


Les membres du Cabinet DAOUDI ont à leur actif la réalisation en langues Française et Arabe les ouvrages suivants :

En langue Française

Le Code pénal
Comprend,outre l’Ordonnance n) 66- 156 du 8 Juin 1966 ,modifiée et complétée ,l’ensemble des textes législatifs et réglementaires à caractère répressif,avec mise à jour et enrichi par des arrêts de la Cour Suprême algérienne afin de faciliter le travail des juristes,magistrats et avocats,non contraints de rechercher certains textes dans les Journeaux Officiels de la République Algérienne Démocratique et Populaire.
Dans le premier Code Pénal ,publié sous le forme des manuels DALLOZ,figurent les textes suivants :
Lois : Lois n°79-07 du 21.07.1979 portant Code des Douanes,80-07 du 09.06.1980 relative aux assurances,81-01 du 07.02.1981 portant cession des Biens de l’Etat,81-07 du 27.06.1981 relative à l’apprentissage,81-10 du 11.07.1981 relative aux conditions d’emploi des étrangers,82-02 du 06.02.1982 relative aux permis de construire et au permis de lotir,82-10 du 21.08.1982 relative à la chasse,83-03 du 05.02.1983 relative à la protection de ‘environnement,83-17 du 16.07.1983 portant code des eaux,84-06 du 07.01.1984 relative aux activités minières,85-05 du 16.02.1985 relative à la protection et à la promotion de la santé,86-07 du 04.03.1986 relative à la promotion immobilière,87-09 du 10.02.1987 relative à l’organistaion,la sécurité et la police de la circulation routière,88-17 du 10.05.1988 portant orientation et organisation des transports terrestres,89-02 du 07.02.1989 relative aux régles générales de protection du consomateur,89-11 du 06.07.1989 relative aux associations à caractère politique,89-12 du 05.07.1989 relative aux prix,89-13 du 07.08.1989 portant loi électorale,89-28 du 31.12.1989 relative aux réunions et manifestations publiques,90-02 du 06.02.1990 relative à la révention et auréglement des conflits colectifs de travail,90-03 du06.02.1990 relative à l’inspection du travail,90-05 du 19.02.1990 relative aux agences de voyage et de tourisme,90-07 du03.04.1990 relative à l’nformation,90-10 du 14.04.1990 relative à la monnaie et au crédit,90-11 du 21.04.1990 relative aux relations de travail,90-14 du 02.06.1990 relative aux modalités d’exercice du droit syndical,90-22 du 18.08.1990 relative aux registre du commerce,90-29 du 01.12.1990 relative à l’aménagement et à l’urbanisme et enfin 90-13 du 04.12.1990 relative aux associations.
Ordonnances : Ordonnances n°66-21 du 21.07.1966 relative à la situation des étrangers,67-281 du 20.12.1967 relative aux fouilles et à la protection des sites et monuments historiques,69-51 du17.06.1969 portant interdiction de la mendicité et du vagabondage,72-02 du 10.02.1972 portant code de l’organisation pénitentiaire et de la rééducation,73-14 du 03.04.1973 relative aux droits d’auteur,75-26 du 29.04.1975 relative à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mineurs contre l’alcoolisme,75è41 du 17.06.1975 relative à l’exploitation des débits de boissons,75-59 du26.09.1975 portant code de commerce,75-66 du 26.09.1975 relative à la déclaration dans les ports des armes,75-68 du 26.09.1975 relative à la colombophilie civile,75-78 du 15.12.1975 relative aux funérailles,76-04 du 20.02.1976 relative aux régles applicables en matière de sécurité contre les risques d’incendie et de panique ,76-80 du 23.10.1976 portant code maritime et enfin 85-01 du 13.08.1985 fixant à titre transitoire les régles d’occupation des sols .
Décret : N° 69-89 du 17.06.1969 portant interdiction de l’activité de cireur.

Le Code de procédure pénale
Elaboré de ma même manière que le Code Pénal,il comprend les textes suivants :
L’Ordonnance n° 66-58 du 08 Juin 1966 portant code de procédure pénale,avec mise à jour
Les textes suivants :
Les Ordonnaces : Ord n°66-158 du 8 Juin 1966 relative à l’assistance judiciaire,Ord n°66-224 du 22 Juillet 1966 relative aux frais de justice,Ord n° 72-3 du 10 février 1972 relative à la protection de l’enfance et de l’adolescence ,Ord n° 72-50 d 5 Octobre 1972 relative à la production et aux effets des bulletins n° 2 et 3 du casier judiciaire ,Ord n°75-64 du 26 septembre 1975 portant création des établissements et services chargés de la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence, Ord n° 75-80 du 15 Décembre 1975 relative à l’exécution des décisions judiciaires d’interdiction de séjour et d’assignation à résidence ;
Les décrets : Décret n° 72-35 du 10 Février 1972 créant un comité de Coordination de la promotion, de la rééducation et du travail des détenus ,Déc n° 72-36 du 10 Février 1972 relatif à l’observation et l’orientation des détenus ,Déc n°72-37 du 10 Février 1972 relatif à la procédure d’exécution des décisions de libération conditionnelle, Déc n° 72-38 du 10 Février 1972 relatif à l’exécution de la peine de mort, Déc n° 75-155 du 15 décembre 1975 relatif à (assignation résidence et enfin le Déc n° 75-156 du 15 Décembre 1975 relatif à ‘interdiction de séjour.

Le Code de Justice Militaire
Il comprend le texte de base ( Ordonnance n°71-28 du 22 Avril 1971) et l’ensemble des textes d’application y afférents ( 04 décrets d’application sous forme d’annexes) .

Le Code des Douanes
Il comprend le texte de base, mis à jour avec ses textes d’application.

Le Code de Commerce
Il est composé de quatre tomes ( 1600 pages) comportant l’ancien Code de Commerce ,les dispositions de la Loi n° 88- 04 du 12 Janvier 1988,l’ensemble des législations relatives aux marchés publics, à l’autonomie des entreprises ,au contrôle,à l’arbitrage ,aux prix, à la cambre nationale et aux chambres de wilaya de commerce, aux sociétés d’économie mixte et au commerce extérieur ,répartis comme suit :
Tomes 1 et 2 : Ils comprennent les dispositions du Code de Commerce avec les modifications .
Tome 3 : les textes relatifs à la Cambre nationale de Commerce et aux chambres de wilaya de commerce,les marchés publics,l’autonomie des entreprises,les prix et les sociétés d’économie mixte .
Tome 4 : Arbitrage,Contrôle et Commerce Extérieur.

En langue Arabe

Le Code Civil
Il comprend l’Ordonnance n° 75-58 du 26.09.1975 portant Code civil ainsi que l’ensemble des modifications .

Le Code de Procédure civile
Il comprend l’Ordonnance n° 66-154 du 08 Juin 1966,les textes l’ayant modifiée ainsi que les arrêts de la Cour Suprême.

La Jurisprudence de la Cour Suprême
Cet ouvrage contient :
-La jurisprudence de la Cour Suprême en matière civile
-la Jurisprudence de la Cour Suprême en matière de statut personnel.

N.B : Ces ouvrages étant épuisés sont en cours d’enrichissement et réedition avec possibilité de leur consultation et ou leur achat en ligne.

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