Loi 49/51 en Algérie : La liste des secteurs concernés

0

Le gouvernement définit la nomenclature des activités relevant des secteurs stratégiques ou d’intérêt national, demeurant assujettis à la participation majoritaire de l’actionnariat national résident dans le cadre de la loi 49/51.

En effet, le premier ministre, Abdelaziz Djerad a signé le décret exécutif n° 21-145, du 17 avril 2021, fixant la liste des activités revêtant un caractère stratégique en Algérie soumises à la loi 49/51. Il est notamment question des secteurs de l’Énergie et des Mines, ainsi que des Transports. C’est ce que rapporte le quotidien arabophone Echourouk, ce dimanche 25 avril.

Le circulaire concerne également le secteur des Travaux publics et l’Industrie pharmaceutique. Il porte aussi sur les industries militaires. Celles-ci sont liées aux établissements publics à caractère industriel et commercial. Elles relèvent du secteur économique du ministère de la Défense nationale.

Longtemps pointée du doigt comme le plus grand frein à l’attractivité économique, la règle 51/49 est maintenue en vigueur. Elle l’est dans les cinq (05) secteurs stratégiques cités précédemment. Il y a son abrogation, par contre, pour les investissements dits non stratégiques.

Activités soumises à la règle 49/51 : Plus de détails

Le décret parait dans le dernier numéro du Journal Officiel (JO) n°30. Ce dernier a cité dans le détail de nombreuses activités du secteur de l’Énergie. On parle de l’extraction d’hydrocarbures liquides et gazeux. Le texte évoque le transport d’hydrocarbures liquides et condensat par canalisation.

Il mentionne l’extraction et préparation de minerais métalliques divers. En résumé, tout ce qui relève des revenus du secteur primaire du pays. Le document officiel évoque également la liste des activités du Transport. Figurent sur la liste, le transport des passagers et des marchandises, par les voies de chemin de fer, les ports et les aéroports.

De plus, cette clause concerne les activités du secteur pharmaceutique. Il s’agit de la fabrication de dispositifs médicaux et le commerce de gros de produits pharmaceutiques. L’établissement pharmaceutique d’exploitation des décisions d’enregistrement de produits pharmaceutiques est aussi assujettie à cette disposition.

Pour rappel, la loi en question fixe la part de participation d’un investisseur étranger dans une société de droit algérien à 49 %. À travers cette réglementation, le gouvernement continue d’afficher nettement une préférence nationale aux entreprises locales.

Source: ZINEB B.

2 mai 2021 |

Les commentaires sont fermés.

Trouver des avocats par ordre alphabétique
Annuaire des Avocats Algérien – Powered by Avocat Algérien.
Aller à la barre d’outils