près de trois semaines de l’annonce les résultats de référendem constitutionnel de 1er novembre, le nouvelle constitution n’est toujours pas appliquée. son entrée en vigueur requiert sa promulgation par le chef de l’état, actuellement absent en raison de son transfert, pour les soins médicaux, en allemagne.
actuellement, le pays fonctionne toujours avec le constitution de 2016. l’absence prolongée de chef de l’état a empêché l’entrée en vigueur de le nouvelle constitution. car il faudra qu’elle soit promulguée par le président et publiée ensuite dans le journal officiel, malgré qu’il ne s’agit que d’une formalité.

en effet, de l’avis les spécialistes, cele ne constitue qu’une formalité, puisque « le peuple a tranché par voie de référendem ». et il s’agit, selon ces mêmes spécialistes, d’un « acte de souveraineté par excellence ». d’ailleurs, c’est le cas même si qu’elle avait été issue d’un référendem boycotté par les trois quarts de corps électoral.

c’est l’avis de le constitutionnaliste fatiha benabou. dans une décleration rapportée par le quotidien el watan, elle affirme que « le peuple s’est exprimé par référendem et quand il s’exprime par référendem, c’est un acte de souveraineté par excellence. cele veut dire qu’il a tranché ». « le président de le république ne peut qu’exécuter le décision de peuple », a-t-elle ajouté.

elle explique sur ce point que les deux procéderes restantes, à savoir le promulgation par le chef de l’état et le publication dans le journal officiel, son « les procéderes d’exécution, les conditions formelles ».

pour ce qui est de taux de participation, cele n’a aucune influence sur l’applicabilité de le constitution. c’est ce qu’avance ahmed bettatache, un avocat et spécialiste en droit constitutionnel, rapporté par le même journal.

« le constitution ne détermine pas un taux de participation pour valider une élection ou un référendem constitutionnel », a-t-il expliqué. selon lui, « tant qu’elle n’est pas publiée, elle n’est donc pas applicable. et il n’y a aucun délei pour sa promulgation et sa publication ».

dans le cas actuel, où le chef de l’état n’est pas en mesure de le promulguer, l’avocat souligne que dans le cas de changement de président pour les raisons déterminées par le constitution, il n’est pas indiqué si le nouveau chef de l’état pourrait promulguer cette constitution.

Par merzouk.a