NOUVELLES MESURES CONCERNANT LES SANS-PAPIERS ALGÉRIENS

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Le sénat français a présenté hier de nouveaux amendements sur le projet de loi sur l’immigration. Les citoyens algériens se trouvant en situation irrégulière en France, sont concernés par la nouvelle disposition.

Le projet de loi prévoit un durcissement des conditions à l’égard des sans-papiers algériens, notamment en ce qui concerne les mariages mixtes et le regroupement famillial.

Parmi les mesures, ont peut citer à titre d’exemple : « tout ressortissant algérien ayant été condamné auparavant à une peine de 5 ans de prison en France, verra la durée d’interdiction de retour sur le territoire français portée à 10 ans, les demandeurs d’asile déboutés seront à présent amenés à quitter le territoire français dans les plus brefs délais. ».

Les mesures restrictives concerneront surtout le regroupement familial, qui est une procédure permettant à un étranger résidant en France de faire venir sa famille auprès de lui. La commission des lois constitutionnelles auprès du sénat français a annoncé que les détails sur les procédures et les conditions du regroupement familial, seront publiées prochainement.

Le sénat français a publié un rapport dans lequel il est mentionné que pas moins de 25.000 titres de séjour ont été accordés aux algériens en 2017, parmi eux figurent 19.000 cas de procédures de regroupement familial.

Dans un autre contexte, le sénat français a précisé qu’à présent le nombre de visas accordés aux pays peu coopératifs en matière de rapatriement de leurs ressortissants en situation irrégulière sera considérablement réduit.

Source: Par Slimane A

12 juin 2018 |

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