Permis Biométrique

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Des commissions interministérielles pour définir l’aspect juridique relatif à la gestion du système à points.

Le directeur des titres et documents sécurisés au ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Hassan Boualem, a révélé mardi à Alger que des commissions interministérielles regroupant les ministères de l’Intérieur et des Transports et des Travaux publics œuvraient à la « définition de l’aspect juridique » relatif à la gestion et à l’application du système à points créé dans le cadre du permis de conduire biométrique électronique ainsi que des missions de la délégation nationale de la sécurité routière.

« Concernant la gestion du système à points dans le cadre de l’utilisation du permis de conduire biométrique électronique entré en vigueur dimanche dernier, des commissions interministérielles regroupant les ministères de l’Intérieur et des Transports et des Travaux publics œuvrent à la définition de l’aspect juridique de cette opération », a précisé M. Boualem dans une déclaration à la presse en marge d’une visite au profit des médias à la Direction des titres et des documents sécurisés de la commune de Dar El Beida pour s’enquérir de l’opération de délivrance des documents biométriques (carte d’identité, passeport, permis de conduire).

Lire aussi: Entrée en vigueur du permis à points le premier semestre 2018

Après avoir souligné que les « nouveaux conducteur ont 12 points contre 24 points pour les anciens conducteurs », le responsable a indiqué que les « points sont retirés selon la gravité de la contravention », précisant qu’une fois le travail de ces commissions achevé, il sera procédé au parachèvement du développement du système national automatique, ce qui permettra, a-t-il ajouté, de retirer les points des contrevenants au code de la route de manière automatique ».

Les commissions s’attèlent également « à l’élaboration d’un projet de loi définissant les missions de la Délégation nationale de la sécurité routière » qui devrait « voir le jour prochainement », selon les déclarations dimanche dernier du ministre de l’Intérieur, Noureddine Bedoui.

M. Boualem a fait savoir que « les même techniques appliquées au permis de conduire biométrique électronique seront utilisées pour le fichier électronique d’immatriculation des véhicules qui entrera en vigueur début septembre prochain », ce qui facilitera le travail eu égard à l’expérience acquise.

Lire aussi: Le permis biométrique pour fin janvier, le système des points en juillet

Selon le responsable, les citoyens titulaires d’un quelconque document biométrique ne sont pas obligés de présenter un dossier administratif pour le nouveau permis de conduire. Ils sont « exempts également de la prise de données biométriques », selon l’intervenant qui a ajouté que la copie du S12 a été supprimée du dossier.

L’opération de délivrance du nouveau permis concerne les nouveaux conducteurs et ceux ayant obtenu de nouvelles catégories dans les communes de Baba Hassen, Kouba, Alger centre et Dar El Beida. Cette opération sera généralisée à partir du deuxième trimestre 2018 à l’ensemble des communes d’Alger et aux communes du territoire national à partir du troisième trimestre de la même année.

L’opération de substitution du permis de conduire classique par le nouveau permis débutera selon la date d’expiration des documents dans toutes les communes du pays durant le dernier trimestre de l’année 2018.

Source: DKnews-dz.com

5 avril 2018 |

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