Port du masque de protection: Amende et prison pour les contrevenants

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Le décret paru au Journal Officiel (JO) de ce jeudi 21 mai lève donc le port du masque au rang de règle sanitaire obligatoire. Il s’agit du décret exécutif fixant les mesures complémentaires de prévention et de lutte contre le Coronavirus, Covid-19. La GN et la DGSN préviennent de sanctions sévères à l’égard des contrevenants.

Le texte en question indique en effet la soumission de tout le monde au port obligatoire du masque de protection. Le respect de cette indication sera assuré par tous les moyens, y compris l’usage de la force publique. Le document signale aussi que chaque personne qui viole les mesures sanitaires s’expose aux sanctions prévues par le Code pénal. Le port du masque obligatoire en Algérie figure à côté du confinement et de la distanciation sociale. L’Etat promet l’intransigeance vis-à-vis des individus rejetant l’application de toutes ces règles.

Le Commandement général de la gendarmerie nationale et la Direction générale de la sûreté nationale ont appelé tous les citoyens à respecter ledit décret. Le port du masque est obligatoire dans les rues, les lieux publics et les espaces ouverts. Les deux institutions sécuritaires soulignent que leurs services sont tenus d’appliquer la loi contre les transgresseurs. Des poursuites judiciaires pour délits de viol de lois administratives et d’atteinte à la santé publique sont au programme.

Parmi les chefs d’accusation on trouve notamment la nuisance à la santé d’autrui. Des avocats cités par le quotidien algérien Echorouk évoquent même des peines d’emprisonnement. Les amendes, varieront quant-à-elles, entre 10.000 et et 20.000. En outre, la peine serait durcie en cas de récidive. « La gendarmerie et la police ont reçu des instructions pour appliquer la loi aux contrevenants. Des procès verbaux (PV) doivent également être rédigés et déposés auprès des autorités judiciaires (Justice) », ont confié des sources sécuritaires au média arabophone.

« Des sanctions légales car prévues par le Code pénal », estiment des spécialistes en droit

L’avocat Farouk Ksentini confirme les propos ci-dessus mentionnés. « Les citoyens dédaignent le non-respect de la décision de porter un masque seront mis en cause par la Loi. Leur attitude est considérée comme une infraction à un décret exécutif. Le comportement de ces gens met en danger la santé des autres personnes. Et justement, ce délit est prévu par le Code pénal », a expliqué Ksentini au journal.

Un autre avocat, Boudjemaa Ghechir, a été contacté par l’organe de la presse écrite. Le décret exécutif relatif au port obligatoire du masque est censé préciser les sanctions qui doivent être appliquées aux contrevenants », a-t-il noté. Néanmoins, « toute personne qui ne porte pas de masque peut être poursuivie en justice en référence au Code pénal.» 

« L’accusation serait liée à la violation d’Ordonnances provenant des pouvoirs publics. La mise en péril d’autrui constitue une autre accusation qui serait prise en compte.Toutes sont des charges classées comme délits. Elles peuvent entraîner des peines d’emprisonnement et des amendes financières. Ces sanctions seront prononcées en fonction de la gravité de la situation.»

Rappelons par ailleurs la déclaration du ministre de la santé sur le sujet. « L’obligation du port du masque de protection a prouvé son efficacité dans la prévention contre la transmission du virus », a-t-il assuré vendredi. Il a invité les Algériens à profiter de la fête de l’Aïd El Fitr afin de se familiariser avec cette pratique. Les espérances en matière de victoire sur l’épidémie prennent notamment appui sur le port du masque. Benbouzid n’a pas hésité à présenter les choses de cette façon.

Par LYES C.

29 mai 2020 |

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