Procès à distance : Zeghmati veut supprimer la condition de l’accord préalable de l’accusé

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Le ministre de la Justice Belkacem Zeghmati veut renforcer et généraliser la technique des procès en visioconférence. L’accord du prévenu pour la tenue de ce genre de procès ne sera plus requis comme c’est le cas actuellement, a annoncé M. Zeghmati, ce mardi 16 juin à Alger.

« Nous avons inclus dans notre feuille de route, dans le cadre du plan de travail du gouvernement, l’introduction d’un amendement législatif afin de généraliser la technique de la justice à distance pour les procédures d’instruction et pour les procès, avec notamment la suppression de la condition de l’accord préalable de l’accusé », a déclaré M. Zeghmati dans une allocution prononcée à l’occasion de la cérémonie d’installation de Kamel Bernou au poste de nouveau directeur de la modernisation de la justice.

Source: TSA Algérie

17 juin 2020 |

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