Que dit la loi à propos de l’attitude de Monsieur Saïd Bouhadja selon un avocat algérien?

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Selon le maitre MOKRANE AÏT LARBI “Bouhadja est dans son droit de refuser la démission”.

Avocat et homme politique, Mokrane Aït Larbi connaît bien la réglementation qui gère les institutions politiques, surtout qu’il a fait un passage au Conseil de la nation comme sénateur, avant de démissionner en 2001. Il explique dans cet entretien comment la guerre menée contre Bouhadja est illégale.

Une question posée par le quotidien national d’information la Liberté au Me Mokrane dise que « Des députés de la “majorité” ont bloqué les accès à l’APN et réclament toujours le départ de Saïd Bouhadja. Comment jugez-vous cette attitude ?

Me Mokrane Aït Larbi répond : Sur le plan juridique, Saïd Bouhadja est dans son droit de vouloir rester à son poste. Ni dans la Constitution ni dans le règlement intérieur, il existe un article qui renvoie à un retrait de confiance ou à la déchéance d’un président de l’APN. En réalité, ce blocage gêne plus le gouvernement que le Parlement. Car, le gouvernement est censé avoir une majorité parlementaire sur qui il doit se reposer pour faire adopter des lois. C’est pour cela que c’est le gouvernement qui doit, en principe, chercher des solutions, afin de débloquer la situation.

Pour tenter de trouver une issue, Saïd Bouhadja dit s’en remettre au président de la République. Est-ce légal ?
Lorsque le président de l’APN évoque une intervention du président de la République, c’est d’abord un message politique qu’il lance à ses adversaires. Il leur dit : “Je suis là par la volonté du Président” et “non pas par la vôtre” (les députés). Ce qui est en soi une violation de la loi, puisque le président de la République n’a pas le droit de se mêler du travail du Parlement.

Bouhadja dit que le président de la République est aussi président du FLN…
Je n’ai jamais entendu le chef de l’État dire qu’il est président du FLN. Il ne l’a jamais dit parce que, en principe, il est le président de tous les Algériens.

Comment imaginez-vous l’issue de la crise actuelle du Parlement ?

Me Mokrane Aït Larbi répond : Il y a deux solutions possibles. Soit le président de l’Assemblée démissionne. Soit, le président de la République dissout l’Assemblée et convoque des élections législatives anticipées. C’est la seule marge de manœuvre dont dispose le chef de l’État. Il y a un troisième scénario : on peut ôter la qualité de député au président de l’APN dans le cas de poursuites judiciaires, telles que prévues dans la Constitution. Mais nous sommes visiblement très loin de cette situation. Sur le plan purement politique, je me pose la question sur les raisons de cet acharnement sur Saïd Bouhadja. Qu’a-t-il fait de si grave pour réclamer sa démission ? La question mérite une réponse de la part de ceux qui ont créé cette situation. Mais il est clair que la décision dépasse les députés.

Propos recueillis par : Ali Boukhlef

Source: Liberté Algérie

17 octobre 2018 |

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