Une table ronde sur l’environnement institutionnel et juridictionnel du procès équitable, dans la région MENA en général et en Algérie en particulier, a été organisée hier par le Conseil national des droits de l’Homme en coordination avec l’Organisation internationale pour la réforme pénale. Présidant l’ouverture d’un atelier de formation de deux jours à l’hôtel New Day, au profit des magistrats et agents de la République, Mme Benzerrouki Fafa Sid Lakhdar, présidente du CNDH, a fait savoir que la Constitution algérienne renforce les garanties pour un procès équitable dans les articles 45, 45 bis, 47, 48, 142 et 144 relatifs à la garde à vue et à la procédure pénale.

« Les législations algériennes, dont le Code de procédure pénale, prévoient de grandes garanties pour la protection des droits des personnes dont celles placées en détention préventive », a-t-elle dit, affirmant que l’Algérie a ratifié les conventions internationales relatives aux garanties d’un procès équitable. Elle dira, dans ce sens, que l’officier de police judiciaire est tenu de mettre à la disposition de la personne gardée à vue tout moyen lui permettant de communiquer immédiatement avec une personne de son choix parmi ses ascendants, descendants, frères et sœurs ou conjoint et de recevoir sa visite ou de contacter son avocat. « La loi algérienne interdit toute atteinte à l’intégrité mentale et physique des personnes privées de liberté », a-t-elle indiqué. Afin que ces procédures soient mieux adaptées à la réalité des usagers de la justice pénale, conformément aux valeurs des principes universels des droits de l’Homme, la présidente du CNDH affirme que la loi accorde un rôle accru au magistrat, à l’avocat, à l’expert et aux parties au procès, et à toute personne susceptible d’apporter son éclairage à la justice et à la manifestation de la vérité. Elle a ajouté, dans ce même contexte, que «l’Algérie a été un des premiers pays à véhiculer le concept de l’humanisation des prisons» et est considérée parmi les pays aux pénitenciers humanisés. Elle a évoqué, à ce propos, l’introduction des mesures relatives à la détention provisoire, soulignant que la nouvelle Constitution a concrétisé la détermination de l’Etat quant à la protection des droits de l’Homme. Par ailleurs, elle a insisté sur l’importance de la formation continue sur les dispositifs d’application de la loi pour être au diapason des derniers développements ayant trait à la nature des crimes et aux conduites conformes aux droits de l’Homme.

Pour sa part, le Jordanien Mohamed Chabana, représentant de l’Organisation internationale de la réforme pénale pour la zone du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord (MENA), a salué les amendements du Code de procédure pénale algérien, affirmant que le système pénitentiaire algérien enregistre un «saut qualitatif sur les plans juridique, organisationnel et institutionnel, ainsi qu’en matière de ressources humaines». D’ailleurs, il a affirmé que la dernière révision constitutionnelle en Algérie «consolide les droits et les libertés de l’individu et de la presse et renforce les mécanismes de protection des droits de l’homme», soulignant «l’existence d’une volonté politique d’opérer un changement dans le système carcéral algérien qui connaît une évolution positive».
Il a également mis l’accent sur «le niveau et la qualité des relations entre l’organisation et son bureau régional, qui s’inscrivent dans le cadre d’un partenariat concrétisé par le soutien accordé par l’organisation à la stratégie et au programme de réforme pénale et aux réformes engagées en Algérie». Par ailleurs, l’expert a appelé les pays arabes à s’inspirer de l’expérience algérienne en matière de loi sur la protection des enfants. L’Algérie est le premier pays à avoir élaboré une loi relative à la protection des enfants. Une loi considérée par l’expert comme une avancée en matière de protection des enfants.

Source: El Moudjahid
Sarah A. Benali Cherif