Révision de la constitution: garantir un contrôle parlementaire « libre » et « plein »

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Le projet de révision de la Constitution vise à garantir un contrôle parlementaire « plein » et « libre » sur l’activité gouvernementale, dans un Etat de droit fondé sur une justice « libre et indépendante », a indiqué le président du Conseil Constitutionnel, Kamel Fenniche.

Ce projet d’amendement, propose un « régime ou le parlement jouit et exerce pleinement et librement sa mission de contrôle sur l’activité gouvernementale, et d’une manière qui reflète et exprime l’opinion et la souveraineté du peuple », a souligné M. Feniche dans l’éditorial du 2ème numéro de la Lettre d’information de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines (CJCA), dont le siège est à Alger.

Le projet, qui fera l’objet d’un référendum le 1er novembre prochain, vise « un Etat de droit fondé sur une justice libre et indépendante à même de garantir les droits et libertés des citoyens algériens », conformément aux engagements du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune.

Il a, dans ce contexte, rappelé la mise en place, par le Président Tebboune, au lendemain de son investiture, d’une commission d’experts qui se sont attelés sur la révision la Constitution, une initiative qui s’inscrit, soutient-il, dans « les efforts du président pour la concrétisation d’un Etat de droit et d’une nouvelle République qui se veut forte par ses institutions ».

Cette « volonté politique », a-t-il poursuivi, a été « fidèlement traduite dans l’avant-projet de loi portant l’amendement de la Constitution », qui plaide pour la réorganisation des institutions constitutionnelles avec une séparation « à la fois claire et souple » des pouvoirs, dans un régime semi-présidentiel, qui s’imprègne des meilleures pratiques des deux régimes présidentiel et parlementaire classiques et qui « répond au contexte algérien ».

M. Fenniche a, d’autre part, souligné « l’évolution remarquable » qu’a connue la CJCA depuis sa création à Alger en 2011, en appelant les pays membres à réfléchir afin de mettre en conformité ses statuts avec l’évolution de la justice constitutionnelle dans le monde et à revoir ses mécanismes de travail.

Le 2ème numéro de la lettre d’information (juillet-août) a, par ailleurs, abordé les propositions présentées par le Conseil Constitutionnel au président de la République, concernant la révision de la Constitution.

La lettre a également rendu compte des différentes activités et rencontres scientifiques de la CJCA, des nouveautés des Cours et Conseils constitutionnels des pays membres ainsi que des évolutions enregistrées en la matière. 

Elle a, en outre, donné l’agenda des activités futures de la Conférence, dont la tenue de la 13ème session de son Bureau exécutif, prévue en janvier 2021 en Angola et de son 6ème Congrès de haut niveau, prévu en avril prochain au Maroc.

A l’initiative de l’Algérie, l’Union Africaine avait adopté, lors de la quinzième session ordinaire de la conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernements, tenue en juillet 2010 à Kampala en Ouganda, la décision de créer la CJCA.

Le Conseil constitutif de la Conférence s’était tenu en mai 2011 à Alger.

La création de cet espace venait répondre à l’impératif de fédérer les juridictions africaines en charge du contrôle de constitutionnalité, dans un espace continental qui leur permet de participer à la promotion et à la diffusion des valeurs et principes universels d’Etat de droit, de démocratie et des droits de l’homme.

La CJCA regroupe aujourd’hui 46 juridictions constitutionnelles africaines membres et 3 membres observateurs non africains, en l’occurrence : le Brésil, la Russie et la Turquie.

Source: APS

3 septembre 2020 |

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