Suppression de la demande de franchise douanière

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La suppression de la demande de franchise douanière est « une excellente chose » pour les opérateurs économiques, selon le président de l’Association des exportateurs algériens (Anexal), Mr Ali Bey Nasri.

« Dans le cadre des accords avec l’UE il n’y a pas de droits de douanes je n’ai pas à faire une demande de franchise, j’en bénéficie automatiquement. C’est donc une grande avancée en matière de débureaucratisation et surtout c’est un gain en temps et en argent pour l’opérateur algérien », se félicite-t-il.

« Tous les opérateurs que vous allez interroger sur la franchise vous diront que c’est un calvaire. Les surcoûts dus à la demande de franchise douanière sont énormes. La procédure est traumatisante pour les opérateurs », déplore M. Bey Nasri.

Et d’ajouter : « Je fais une demande de franchise, je la dépose au niveau de la DCP qui va transmettre aux directions régionales et quelques fois des demandes de franchises vont aller jusqu’au ministère, ce qui entraîne des délais d’attente très importants, de 2 à 3 semaines. Ce qui signifie une source de surcoûts car en attendant l’arrivée la réponse de la franchise douanière, les marchandises sont soit au port sec soit au port. Ce sont des immobilisations qui entraînent des surcouts sur toute la chaine logistique. »

Le président de l’Anexal revient sur la genèse du décret 10/89 du 10 mars 2010, qui vient d’être abordé par décret exécutif publié au Journal officiel.

« Le décret 10/89 du 10 mars 2010 a mis en place la franchise douanière. C’était à l’époque le seul moyen dans le cadre des accords de libre-échange d’identifier le produit importé et voir si on donne une exonération ou pas (franchise). Pour bénéficier de la franchise douanière dans le cadre des accords d’association, on fait une demande de franchise à la DCP pour ensuite aller aux directions régionales et quelques parfois remonter au ministère du Commerce », détaille-t-il.

« En tant qu’opérateur j’importe un quelconque produit soit de l’Europe ou bien de la zone arabe de libre échange (GZALE) avec lesquels nous avons des accords. Ces accords consistent en un démantèlement tarifaire. Si j’importe le même produit de Chine il n’y a pas de franchise douanière et je paie les droits de douanes puisqu’on n’a pas d’accords avec ce pays. Par contre, avec l’UE et la zone arabe de libre échange nous avons des accords. »

Source: TSA

13 août 2020 |

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