Une Feuille de Route pour la Réappropriation de l’État par le Peuple Algérien

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CONTRIBUTION. Le peuple algérien a réaffirmé sans équivoque qu’il est le souverain et qu’il est le seul maître de son destin. Notre peuple a aussi rappelé son attachement pour ses valeurs multimillénaires, y compris celles de la justice, de la paix et de la liberté.

L’édification de l’État algérien moderne a toujours été un engagement politique, par excellence, que la nation algérienne a entrepris, depuis le début de la colonisation en 1830, pour regagner sa souveraineté confisquée, tour à tour par le système de valeurs colonial et le système de valeurs autoritaire depuis l’indépendance.

Le Mouvement Citoyen algérien est un modèle de maturité, civilisationnelle et politique, et de responsabilité à tout égard, pour le monde entier. Les Algériennes et les Algériens, beaucoup de jeunes et aussi des moins jeunes, sont à la fois attachés à leurs droits et ils ne se dérobent pas devant leurs devoirs. Ils revendiquent leur liberté tout en contribuant à la paix et à la sécurité publique. Ils sont des millions à manifester, dans le respect et la mixité sociale, tout en préservant l’environnement, les biens publics et privés. Cette lutte sociale et politique est une affaire exclusivement algérienne, et c’est entre algériens seuls qu’elle se discute et se réalise.

La désobéissance civile et les mouvements de grèves peuvent nuire aux algériens. Ils relèvent bien entendu des choix de chacun, dans le Mouvement Citoyen, mais s’ils doivent se faire, ils doivent s’inscrire dans une dynamique vertueuse. Le choix des professeurs et des étudiants universitaires de maintenir les cours est un bel exemple de l’attitude à suivre. Il faut renforcer la solidarité, penser aux plus démunis et aux plus vulnérables. La limitation des moyens de transport, les fermetures des écoles, des hôpitaux, des bibliothèques et des magasins, parmi d’autres aspects, n’ont d’incidence négative que sur le peuple. Par conséquent, il parait plus judicieux de s’en écarter.

Il est plus que jamais important de préserver la stabilité et la sécurité nationale, et c’est justement toute l’intention et l’esprit du Mouvement Citoyen. De même, il est essentiel de préserver l’État et les institutions dont nous nous sommes dotés pour réaliser notre vision collective de la République Algérienne. Cette lutte sociale et politique n’a pas pour objectif ultime le remplacement du Président de la République. Le véritable enjeu est la rupture totale avec le système de valeurs autoritaire qui contrôle l’État algérien et notre réappropriation, en tant que peuple, de l’État dans le cadre de notre système de valeurs multimillénaire.

Il est aussi important que les institutions de la République restent bien en place, dans le cadre de leurs missions constitutionnelles. L’Armée Nationale Populaire doit se consacrer, conformément à l’Article 28 de la Constitution, à « la sauvegarde de l’indépendance nationale et la défense de la souveraineté nationale…la défense de l’unité et de l’intégrité territoriale du pays, ainsi que la protection de son espace terrestre, de son espace aérien et des différentes zones de son domaine maritime ».

Aussi Imparfaite que peut-être la Constitution de 2016, elle contient toutefois les fondements démocratiques et républicains sur lesquels repose l’institutionnalisation de l’État algérien, qu’elle a hérité de nos précédentes constitutions. Tant qu’elle est en vigueur, il est impératif de respecter ses principes et d’assurer son application. Il y va de l’affermissement des pratiques démocratiques et du respect des principes républicains, auxquels les algériens sont très attachés.

En ce sens, les propositions, contenues dans la lettre attribuée au Président de la République, du lundi 11 mars 2019, de ne pas tenir d’élection présidentielle le 18 avril 2019 et d’étendre la durée du mandat présidentiel en cours, jusqu’à l’élection du prochain président, sont anticonstitutionnelles, indépendamment de ce que peuvent prévoir les lois organiques, car la Constitution prime.

En effet, la Constitution ne prévoit que « l’état de guerre » pour proroger de plein droit, jusqu’à la fin de la guerre, le mandat du Président de la République qui vient à expiration (Article 110). C’est aussi le seul cas de figure où la Constitution est suspendue et que le Président de la République assume tous les pouvoirs.

Or il se trouve, Dieu merci, que nous ne nous sommes pas en état de guerre. Et que dans la malheureuse circonstance où ça aurait pu être le cas, l’actuel Président de la République, Chef suprême des Forces Armées de la République, est incapable d’assumer pleinement cette mission vitale pour la nation. De son propre aveu dans la lettre du 11 mars qui lui est attribuée. Auquel cas il aurait fallu qu’il démissionne ou bien recourir à l’article 102 de la Constitution, pour déclarer l’état d’empêchement et désigné un Chef de l’État par intérim, selon les modalités prévues par la Constitution.

Dans cette lettre du 11 mars on lit qu’ « Il n’y aura pas de cinquième mandat et il n’en a jamais été question » pour le Président de la République, vu son « état de santé » et son « âge ». Cette déclaration à elle seule prouve l’incapacité totale du Président de la République d’exercer ses fonctions de son propre aveu. Non seulement c’est clairement dit, mais ce qui est encore plus troublant c’est qu’on a déposé en son nom un dossier de candidature à l’élection présidentielle. Alors qu’un cinquième mandat « n’en a jamais été question » nous informe la même lettre. Ce qui démontre aussi que l’autorité du Président de la République n’est plus patente, y compris sur des questions qui relèvent de sa volonté et qui engagent sa responsabilité.

La tenue de l’élection présidentielle le 18 avril n’a effectivement aucun sens, étant donné les conditions qui ont précédé son organisation et le fait qu’elle était verrouillée dès le départ. D’autant plus que le véritable enjeu n’est pas le départ du Président de la République, mais la rupture totale avec le système de valeurs autoritaire. Néanmoins, la Constitution, aussi imparfaite qu’elle puisse être, relève du domaine du sacré. Elle peut bien entendu être amendée, selon la volonté du peuple, mais elle ne doit en aucun cas être bafouée.

La réappropriation de l’État par le peuple algérien est un processus qui nécessite du temps, au minimum 6 mois. Car ça implique, entre autres choses, des consultations larges et inclusives dans toutes les sphères de la société. Ce qui nécessite des préalables que seul un environnement empreint de liberté et de sérénité peut permettre.

Il faut libérer les initiatives et faciliter l’organisation du Mouvement Citoyen, sur simple déclaration à l’administration, sous toutes ses formes, y compris ; Tajmaat, associations, groupes d’étudiants, syndicats, comités de quartier, cercles de réflexion, organes de presse et beaucoup d’autre formes d’organisations citoyennes. La Constitution garantie déjà les libertés individuelles et collectives, il faudra juste amender certaines lois d’application pour faciliter les démarches administratives avec le recours à des modalités déclaratives uniquement.

La mise en place de tels préalables ne peut venir que d’un pouvoir légitime, donc démocratiquement élu et dans le respect de la Constitution. Ainsi, il est impératif de tenir une élection présidentielle, ouverte et transparente, dans les plus brefs délais et sans déroger aux dispositions de la Constitution. Pour ce faire il faut être méthodique et savoir prioriser les échéances.

Pour commencer, il est important de nommer un nouveau gouvernement composé des compétences algériennes en consultation avec les différentes forces, organisées ou pas, du Mouvement Citoyen. Sachant que l’Article 104 de la Constitution stipule que « Le Gouvernement en fonction au moment de l’empêchement, du décès ou de la démission du Président de la République, ne peut être démis ou remanié jusqu’à l’entrée en fonction du nouveau Président de la République ».

Il est tout aussi impératif de remplacer les présidents du Conseil de la Nation et du Conseil Constitutionnel en nommant des personnalités compétentes et impartiales parmi ceux qui sont éligibles. Car ces deux personnalités auront à un rôle déterminant à jouer dans la suite du processus. Ensuite, pour éviter un vide constitutionnel et assurer l’application de la Constitution, le Président de la République doit démissionner, ainsi sa vacance est directement déclarée et l’intérim du Chef de l’État rapidement mis en place.

Si le Président de la République ne démissionne pas, le Conseil Constitutionnel doit prendre ses responsabilités et se réunir de plein droit pour vérifier l’empêchement du Président de la République, dont nous avons soulevé certains fondements, et proposer, à l’unanimité, au Parlement de déclarer l’état d’empêchement.

La question de la légitimité du Parlement actuel se pose, mais vu qu’il n’est attendu de lui que de déclarer l’état d’empêchement, son manque de légitimé ne constitue pas un élément de blocage. Ainsi, le Parlement siégeant en chambres réunies, pourra déclarer l’état d’empêchement et charger le Président du Conseil de la Nation de l’intérim du Chef de l’État pour une période de 45 jours. Au bout de laquelle il est procédé à une déclaration de vacance par démission de plein droit, vu la continuation manifeste de l’empêchement.

Si le Président du Conseil de la Nation est lui aussi dans une situation d’empêchement, le Président du Conseil Constitutionnel assume la charge de Chef de l’État. Mais dans tous les cas de figure l’intérim du Chef de l’État ne peut durer plus de 90 jours au cours desquelles les élections présidentielles sont organisées.

Ces élections présidentielles doivent être organisées par une instance totalement indépendante des pouvoirs de l’État, et elles doivent aussi intervenir après une révision succincte de la Constitution pour permettre à tous les Algériens pouvant assumer de telles responsabilités d’être candidats. Cette révision de la Constitution doit être validée par referendum pour réenraciner les bonnes pratiques démocratiques et les principes républicains.

Les autres amendements de la Constitution doivent prendre le temps de la maturation et de la consultation, comme explicité au début de ce texte et ne peuvent venir qu’après l’élection d’un nouveau Président de la République. Il ne s’agit ici que d’assurer les préalables à cet aggiornamento tant attendu.

Dans cette configuration, on pourra apporter des amendements constitutionnels qui sont vraiment l’émanation de la volonté du peuple et qui puisse servir une vision commune pour l’édification de notre pays ; l’Algérie !

Le peuple algérien a retrouvé une nouvelle fois, avec les sursauts de novembre 54 et octobre 88, son âme profonde, après des siècles de lutte sociale et politique. Le chemin est encore long et sinueux. Il est donc impératif que le Mouvement Citoyen, exceptionnel, perdure tel qu’il est ; déterminé, responsable et pacifique. Avec comme objectif ultime la rupture totale avec le système de valeur autoritaire et la réappropriation de l’État par le peuple algérien dans le cadre de notre système de valeurs multimillénaire.

Cette contribution n’est qu’une alternative parmi tant d’autres, elle n’a pas la prétention d’être la seule voie pour aller vers une nouvelle République. Pour résumer, ci-dessous les étapes chronologiques, sur moins d’une année, de l’option étayée dans cette contribution, même si imparfaite, pour sauvegarder l’ordre constitutionnel, préserver les institutions, rompre totalement avec le système de valeurs autoritaire et assurer la réappropriation de l’État par le peuple algérien.

1- Nomination d’un Gouvernement des compétences algériennes et nomination de nouveaux présidents à la tête du Conseil de la Nation et du Conseil Constitutionnel (au plus vite) ;

2- Démission ou empêchement du Président de la République actuel (au plus vite) ;

3- Désignation d’un Chef de l’État par intérim (au plus vite) ;

4- Révision succincte de l’article 87 de la Constitution, portant sur les conditions d’éligibilité à la candidature à l’élection présidentielle, validée par referendum (dans les 30 jours après la désignation du Chef de l’État par intérim) ;

5- Mise en place par le peuple, via le Mouvement Citoyen, d’une instance indépendante pour l’organisation de l’élection présidentielle (dans les 30 jours après la désignation du Chef de l’État par intérim) ;

6- Election d’un nouveau Président de la République et nomination d’un nouveau Gouvernement (dans les 90 jours après la désignation du Chef de l’État par intérim) ;

7- Organisation d’une consultation nationale inclusive, et émergence de nouvelles forces sociales et politiques, pour nourrir l’élaboration de la nouvelle Constitution (dans les 180 jours après l’élection du nouveau Président de la République) ;

8- Referendum sur la nouvelle Constitution et élections législatives anticipées, voire même présidentielles (dans les 90 jours qui suivent le referendum).

*Anisse Terai est Professeur Universitaire.

14 mars 2019 |

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