URGENT: Le Conseil des ministres adopte un projet de loi organique relatif à la mise en œuvre de l’exception d’inconstitutionnalité LFC 2018: Le président Bouteflika décide le retrait de toute augmentation de droits

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Le Président Abdelaziz Bouteflika a décidé, lors du Conseil des ministres tenu mardi, le retrait de toute augmentation de droits pour les documents administratifs.

« Lors de l’examen de ce projet de loi, et en matière de relèvement de droits à acquitter sur certains documents administratifs, le président de la République a décidé le retrait de toute augmentation de droits proposée pour les documents administratifs », note un communiqué rendu public à l’issue de la réunion du Conseil des ministres tenue mardi sous la présidence du président Bouteflika.

Pour rappel, des médias avaient rapporté, durant ces derniers jours, que l’avant-projet de LFC 2018 prévoyait la délivrance de la Carte nationale d’identité biométrique et d’autres documents administratifs contre un montant à débourser par leur titulaire. Ce qui avait suscité un large débat sur les réseaux sociaux et de nombreuses réactions.

Couffin de ramadhan: le président Bouteflika instruit le gouvernement pour recourir à des allocations financières

Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika a instruit mardi le gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour que cesse le recours à la distribution du couffin de ramadhan et pour que l’action de solidarité de l’Etat « soit réalisée par des allocations financières ».

« Le chef de l’Etat a instruit le gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour que cesse le recours à la distribution du couffin de ramadhan, et que cette action de solidarité de l’Etat soit réalisée dès l’année prochaine à travers des allocations financières décaissées par chèque ou par monétique », a indiqué un communiqué rendu public à l’issue du Conseil des ministres, réuni sous la présidence du président Bouteflika.

Cette instruction intervient suite à une communication faite en Conseil des ministres, par le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Noureddine Bedoui sur les préparatifs mis en place pour le mois de ramadhan.

Ainsi, au titre des opérations de solidarité nationale, 8,4 milliards de DA ont été mobilisés notamment par les communes et les wilayas, pour assurer la distribution de près de 2 millions de couffins ainsi que la distribution de près de 6 millions de repas chauds au niveau de 1.300 restaurants, a ajouté la même source.

Concernant les conditions de vie de la population, la mobilisation de plus de 30 milliards de DA supplémentaires au profit du secteur permettra de garantir la disponibilité continue de l’eau potable dans tout le pays, y compris les communes enregistrant un déficit et qui sont au nombre de 600, a précisé la même source.

Quant à l’approvisionnement continue en électricité, il sera assuré aussi grâce à la mise en service de nouvelles capacités de production, a relevé le communiqué du Conseil des ministres.

De leur côté, les services de la poste ont, en collaboration avec la Banque d’Algérie, pris leurs dispositions pour assurer la disponibilité des liquidités au niveau des bureaux de poste, a indiqué la même source.

L’approvisionnement du marché en produits alimentaires a été préparé en relation d’abord avec la saison des récoltes des maraichages, ainsi que des stocks de céréales et de poudre de lait détenus par les offices publics concernés, alors que la disponibilité des viandes est confortée par des importations, a noté la même source.

Les services du commerce ont, en collaboration avec les autorités locales, ont organisé de nombreux marchés de proximité à la veille du mois sacré, alors que les contrôles des prix et de la qualité ont été renforcés.

Intervenant à l’issue du débat sur ce dossier, le président de la République, a chargé les secteurs concernés de veiller à la concrétisation de toutes ces mesures durant le mois de ramadhan et au-delà, a soutenu la même source.

Adoption de trois décrets présidentiels relatifs aux hydrocarbures

Le Conseil des ministres, réuni mardi sous la présidence du président de la République Abdelaziz Bouteflika, a adopté trois décrets présidentiels relatifs à l’exploration et à l’exploitation des hydrocarbures.

Il s’agit d’un contrat portant sur l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Timimoun, Blocs 325a et 329 », conclu entre l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft) et le consortium composé de Sonatrach, Total Algérie et CEPSA Algérie, indique le communiqué du Conseil des ministres.

En outre, le Conseil des ministres a adopté un avenant au contrat liant Sonatrach et la société espagnole CEPSA pour la recherche et l’exploitation du périmètre « Rhoude Yacoub, bloc 406a », en vue de proroger d’un maximum de 36 mois l’exploitation du périmètre concerné.

Il a également adopté un avenant au contrat entre Alnaft, d’une part, et Sonatrach et ses partenaires Dragon Oil et Enel, d’autre part.

Cet avenant porte sur un transfert total à titre gracieux par Enel à Dragon Oil de ses droits sur le périmètre « Tinhert Nord blocs 235B, 244b, 232b », alors que Sonatrach garde une majorité de 51%.

LFC 2018: Instauration d’un droit additionnel provisoire de sauvegarde pour des importations

Le projet de Loi de finances complémentaire 2018 propose l’instauration dÆun Droit additionnel provisoire de sauvegarde en matière de commerce extérieur, a indiqué un communiqué rendu public à l’issue de la réunion du Conseil des ministres tenue mardi sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika.

Ce Droit additionnel provisoire de sauvegarde, dont le taux n’a pas été précisé dans le communiqué, sera appliqué aux importations de certains produits finis qui sont actuellement soumis à la suspension provisoire à l’importation.

A ce propos, le Président Bouteflika, lors de ce Conseil des ministres, a appelé les opérateurs économiques « à tirer profit de la démarche de sauvegarde temporaire que le pays a mis en place en matière de commerce extérieur pour accroitre leurs investissements et augmenter la production de biens et de services afin de satisfaire la demande locale et de diversifier les exportations du pays ».

Pour rappel, de nouveaux mécanismes d’encadrement des importations de marchandises ont été mis en place en janvier 2018 dans le but de juguler les importations dont la facture a explosé depuis ces dernières années, et de promouvoir la production nationale dans le contexte d’une situation financière délicate.

Ainsi, il avait été décidé de la suspension provisoire d’importation, dès janvier 2018, de plusieurs centaines de produits composés essentiellement de biens alimentaires, de produits électroménagers et électroniques.

Il a aussi été procédé à l’élargissement de la liste des marchandises soumises à la Taxe intérieure de consommation (TIC), au taux de 30%, pour 10 familles de produits finis, ainsi que le relèvement des droits de douanes, pouvant atteindre 60%, pour 32 familles de produits finis.

En parallèle, depuis 2017, la Banque d’Algérie a mis en place successivement plusieurs dispositifs d’encadrement du commerce extérieur pour contenir davantage les importations.

Les réserves de change de l’Algérie se sont établies à 97,3 milliards de dollars (mds usd) à la fin décembre 2017, contre 114,1 milliards de dollars à la fin décembre 2016, ce qui donne une baisse du matelas de devises de près de 17 milliards de dollars en une année.

Selon les prévisions du ministère des Finances, les réserves de change devraient s’établir à 85,2 mds usd à fin 2018 (l’équivalent de 18,8 mois d’importations), et à 79,7 mds usd en 2019 (18,4 mois d’importations) avant d’atteindre 76,2 mds usd en 2020 (17,8 mois d’importations).

Adoption d’un projet de loi relatif à la création de l’Académie algérienne de la langue amazighe

Le projet de loi organique relatif à la création de l’Académie algérienne de la langue amazighe a été adopté mardi par le Conseil des ministres, réuni sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, indique un communiqué du Conseil des ministres.

Le projet de cette loi organique, présenté par le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, définit les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de cette instance, placée auprès du président de la République et dont la création est prévue par l’article 4 de la Constitution, amendée en 2016, précise la communiqué.

« L’Académie est chargée notamment de recueillir le corpus national de la langue amazighe dans toutes ses variétés linguistiques, d’établir la normalisation de la langue amazighe à tous les niveaux de description et d’analyse linguistique, et d’élaborer un dictionnaire référentiel de la langue amazighe », ajoute la même source.

La composition de l’Académie est fixée à 50 membres au plus, choisis parmi les experts et compétences avérés dans les domaines des sciences du langage et en rapport avec la langue amazighe et les sciences connexes. L’Académie disposera d’un Conseil, d’un Président, d’un Bureau et de Commissions spécialisées.

Se félicitant de la présentation de ce projet de loi dans les délais impartis, le Président Abdelaziz Bouteflika a estimé que « l’adoption de ce texte par le Parlement couronnera le processus de réappropriation de Tamazight par toute l’Algérie comme l’un des facteurs de consolidation de l’unité de son peuple ».

« Langue nationale et officielle, Tamazight, que l’Etat œuvrera à promouvoir comme en dispose la Constitution, a désormais besoin de l’apport des compétences nationales dans ce domaine, pour développer, au sein de l’Académie, les instruments et les règles à même d’accroître l’usage et le rayonnement de cette langue, partie indissociable de notre identité nationale », a ajouté le président de la République.

Le Conseil des ministres adopte un projet de loi organique relatif à la mise en œuvre de l’exception d’inconstitutionnalité

Un projet de loi organique fixant les conditions et les modalités de mise en úuvre de l’exception d’inconstitutionnalité a été adopté mardi par le Conseil des ministres, réuni sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika.

L’exception d’inconstitutionnalité « est une avancée juridique récente introduite par l’article 188 de la Constitution », note le communiqué du Conseil ministres, ajoutant que le projet de loi organique « vient en codifier la mise en œuvre ».

« Ainsi, le Conseil Constitutionnel peut être saisi d’une requête en exception d’inconstitutionnalité, sur renvoi de la Cour suprême ou du Conseil d’Etat, lorsqu’une des parties à un procès, soutient devant une juridiction que la disposition législative dont dépend l’issue du litige porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution », rappelle le communiqué.

La même source précise que « le recours en exception d’inconstitutionnalité au niveau d’une juridiction est suspensif, sauf lorsqu’il est question de statuer sur une cessation de détention ou en cas d’urgence », indiquant que « lorsque le Conseil Constitutionnel fait droit à un recours en exception d’inconstitutionnalité, la disposition législative qui a fait l’objet de ce recours devient caduque ».

Intervenant à la suite de l’adoption de ce projet de loi, le président de la République, a salué « ce nouveau progrès » dans la réforme de la Justice et la modernisation du droit, « réforme qui a déjà de nombreux effets au profit des justiciables et qui place notre pays parmi les Etats les mieux avancés dans ce domaine ».

Dans le même temps, le Chef de l’Etat a appelé « à la poursuite et à l’approfondissement de cette réforme car la mise en œuvre de nos lois, et la modernisation de notre système judiciaire constituent un processus permanent pour accompagner la réforme de toute la gouvernance dans le pays ».

Projets sociaux et infrastructures: ajout de 500 milliards DA en autorisations de programme

Le projet de la Loi de finances complémentaire de 2018 prévoit un ajout de 500 milliards DA en Autorisations de programme pour le financement notamment de projets sociaux et d’infrastructures, a indiqué un communiqué rendu public à l’issue de la réunion du Conseil des ministres tenue mardi sous la présidence du Président de la République, Abdelaziz Bouteflika.

« Dans sa partie budgétaire, le projet de loi se limite à l’ajout d’un montant de 500 milliards DA en Autorisations de programme, sans inscription de Crédits de paiements supplémentaires », note le communiqué.

Pour rappel, les Autorisations de programmes sont les montants maximum des dépenses budgétaires qui sont autorisées à être engagées pour l’exécution des projets pendant les années à venir et sont effectuées au rythme de la réalisation des travaux. Quant aux Crédits de paiements, ce sont les dépenses qui sont effectuées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de ces Autorisations de programme.

Quant à l’affectation de cette nouvelle dotation de 500 milliards DA, cela « permettra de relancer une série de projets, notamment sociaux, gelés ces dernières années du fait de la tension financière sur le budget de l’Etat », explique le communiqué.

Elle servira aussi à « engager de nouvelles réalisations d’infrastructures qui seront financées en concours temporaires par le Fonds national d’investissement (FNI) ».

Il s’agira notamment de « voies ferrées et de rocades à réaliser ou à moderniser au profit du nouveau Port centre d’El Hamdania (Cherchell) et de l’augmentation de l’exploitation des mines de phosphates, ainsi que de la modernisation du port de Annaba en liaison avec ce même projet », précise le communiqué.

Commentant ce projet de loi après son adoption, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a souligné que « si le gouvernement doit maintenir une gestion prudente des ressources financières du pays, cela ne doit pas empêcher la relance des projets sociaux gelés ces dernières années, ainsi que la consolidation du réseau des infrastructures de base, surtout lorsque celle-ci sont liées à des projets économiques dont la rentabilité est établie ».

Pour rappel, le méga projet du Port Centre d’El Hamdania, dont les travaux de réalisation devront être entamés au cours de cette année, sera relié à des zones industrielle et logistique ainsi qu’à une pénétrante et à une voie ferrée.

La réalisation de ce projet a été confiée à une société mixte de droit algérien composée du Groupe public des services portuaires et de deux compagnies chinoises que sont CSCEC (China state construction corporation) et CHEC (China harbour engineering company).

Régie par la règle 51/49%, cette société mixte est chargée de réaliser les travaux d’études, de construction, d’exploitation et de gestion de cette infrastructure portuaire.

Le projet, d’un coût global de 3,3 milliards de dollars, sera financé dans le cadre d’un crédit chinois à long terme.

Le délai total de réalisation du projet est de sept (7) ans, mais le projet sera progressivement mis en service.

Pour le financement de la première phase de ce projet, le projet de loi de finances initial de 2018 a consacré un budget de 150 milliards de DA.

Avec 20 mètres de tirant d’eau (hauteur de la partie immergée d’un bateau) ce port en eau profonde sera réalisé non seulement pour le commerce national par voie maritime mais aussi en tant que hub pour les échanges au niveau régional.

Il disposera de 23 quais d’une capacité de traitement de 6,5 millions de conteneurs et de 25,7 millions de tonnes/an de marchandises générales.

Il sera aussi un pôle de développement industriel, relié aux réseaux ferroviaire et autoroutier et bénéficiant, dans sa proximité immédiate, de deux sites totalisant 2.000 hectares destinés à accueillir des projets industriels.

Le trafic portuaire de marchandises dans la région centre du pays devrait atteindre, à l’horizon 2050, un volume de 35 millions de tonnes de marchandises/an et deux (2) millions de conteneurs de 20 pieds annuellement, contre 10,5 millions de tonnes traités actuellement par les ports d’Alger et de Ténès.

Par ailleurs, un Comité intersectoriel a été installé en avril dernier pour piloter le méga projet de partenariat pour l’exploitation de phosphate et le développement des industries pétrochimiques.

La concrétisation de ce méga projet, appelé « CPP », s’inscrit dans la dynamique du développement économique voulue et impulsée par le président de la République, et devra permettre à l’Algérie de devenir un pôle mondial d’exportation d’engrais phosphatés et de ses dérivés.

De par l’importance de ses réserves en phosphate qui la place parmi les premiers pays riches en cette matière, l’Algérie, qui est déjà l’un des plus importants producteurs d’engrais azotés (urée) dans le bassin méditerranéen, ambitionne, à travers ce méga projet stratégique, d’atteindre une production de phosphates de près de 11millions de tonnes/an, contre 1 à 1,5 millions de tonnes/an actuellement.

Le projet intégré permettra aussi la fabrication d’engrais azotés et phosphatés nécessaires au développement de l’agriculture, contribuant ainsi à assurer une sécurité alimentaire et une autosuffisance en cette matière.

Travaux publics-Transport: Le Conseil des ministres examine la réévaluation de certains projets d’équipement

Le Conseil des ministres, réuni mardi sous la présidence du président de la République Abdelaziz Bouteflika, a entendu une communication présentée par le ministre des Travaux publics et des Transports, Abdelghani Zaâlane, portant sur la réévaluation d’opérations d’équipements.

Ces opérations, qui sont à un stade « très avancé » de réalisation, portent sur le dédoublement et la rectification de la voie ferrée entre Khemis-Miliana et El Affroun ainsi qu’entre Oued Sly et Yellel ainsi que du contournement routier de la ville de Cherchell, indique le communiqué du Conseil des ministres.

Il s’agit également de la valorisation du port de Djendjen, la réalisation d’un nouveau module à l’aéroport d’Oran-Essenia ainsi que le Tramway de Ouargla.

Pour rappel, couvrant un parcours d’une longueur de 9,6 km, le tramway d’Ouargla, jalonné de 16 stations, totalise 23 rames d’une capacité de 414 passagers chacune, avec une vitesse commerciale de 20,6 km/h.

La première phase du projet, qui a porté sur la réalisation des infrastructures et des bâtiments, a été confiée au groupement espagnol Rover-Alcia/Assignia Elecnor, alors que la deuxième tranche, qui concerne la «partie système» (caténaire), a été accordée à l’entreprise française Alstom.

Tags: PLFC, Le président Abdelaziz Bouteflika, Conseil des ministres

5 juin 2018 |

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