Zeghmati: Le Code Pénal, révisé dans sa totalité

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ALGER- Le ministre de la Justice, garde des Sceaux,Belkacem Zeghmati, a annoncé, mardi à Alger, l’élaboration en cours d’un projet de loi portant amendement du Code pénal « dans sa totalité ».

« Un chantier a été ouvert au niveau du ministère de la Justice pour la révision du Code pénal dans sa totalité », a indiqué le ministre qui répondait aux interrogations des membres de la Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN), concernant le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine et le projet de la loi modifiant et complétant le code pénal.

Soulignant que les deux projets de loi présentés devant les membres de la Commission étaient « des mesures d’urgence dictées par la conjoncture », M.Zeghmati a annoncé que le Code pénal fera objet « d’une révision totale, article par article, avant de le soumettre aux deux chambres du Parlement ».

Répondant aux observations des membres de la Commission sur les deux textes, à l’image des dispositions visant la protection de l’imam, le ministre a précisé que l’objectif n’était nullement d’accorder « un traitement de faveur » à cette catégorie de fonctionnaires, mais plutôt « de préserver l’ordre public et la sécurité de l’Etat ».

L’idée d’inclure ces dispositions est « fondée » sur des rapports faisant état de la réapparition de certains « comportements » qui prévalaient durant la décennie noire, à savoir l’intimidation des imams, les poussant à quitter les mosquées.

« Si nous ne controns pas ce phénomène, qui commence à prendre des proportions inquiétantes, nous risquons de le revivre », a mis en garde le ministre, citant le refus par certains individus dans une des wilayas du pays de se conformer aux règles de confinement, dont la fermeture des mosquées pour prévenir la propagation de la pandémie de Covid-19, allant jusqu’à officier la prière de vendredi dans un stade.

Abordant, par ailleurs, les dispositions contenues dans le projet de loi amendant le Code pénal dans son volet relatif à la lutte contre la triche, avec pour but, de conférer la crédibilité aux concours et examens, le Garde des Sceaux a indiqué que « la triche et la fraude ont ruiné le pays et il est temps de mettre un terme à la fraude et à la médiation, qui sont un crime contre l’Humanité ».

Par ailleurs, le ministre a mis l’accent sur le rôle que peuvent jouer l’Ecole, l’Université et la société civile, dans la sensibilisation au danger de la prolifération des deux phénomènes, à savoir la discrimination et la haine, « étrangers à la société algérienne », a-t-il ajouté.

L’Assemblée populaire nationale (APN) tiendra, mercredi 22 avril, une séance de vote avec débat restreint, pour le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine, ainsi que le projet de loi modifiant et complétant le Code pénal.Dans sa réunion de lundi le 20 avril courant, le bureau de l’APN, avait approuvé la demande de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés relatives à l’application des procédures prévues par la loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement, par le recours au vote avec débat restreint, et ce au vu des circonstances exceptionnelles que traverse le pays du fait de la pandémie de Covid-19.

22 avril 2020 |

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