Ecole Nationale des Personnels des Greffes (E.N.P.G)

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I- Présentation
II- Missions
III- Les activités
IV)- La coopération
I)- Présentation :
Dénomination :
Ecole Nationale des personnels des Greffes par abréviation E.N.P.G.
Création :
› L’Ecole est créée par le décret exécutif n° 91-184 du 1er juin 1991.
› L’Ecole est régie actuellement par le décret exécutif n° 11-240 du 10 juillet 2011 portant sa réorganisation et son fonctionnement.
Nature juridique :
L’Ecole est un établissement public à caractère administratif, elle est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, elle est placée sous la tutelle du ministre de la Justice garde des Sceaux.
Siège :
Le siège de l’école est fixé à Alger, compétence territoriale de la commune de Dar el Beida.
Organisation et fonctionnement :
L’école est administrée par un conseil d’administration et dirigée par un directeur, elle est dotée d’un conseil pédagogique et scientifique.
Structures de l’école :
L’école comprend les structures suivantes :
› le secrétariat général ;
› la sous direction de la formation spécialisée ;
› la sous direction de la formation continue et du recyclage ;
› la sous direction des stages ;
› annexes.

II)- Missions :
L’école a pour mission la formation des personnels des greffes de juridictions.
A ce titre elle est chargée notamment :
• d’assurer la formation spécialisée au profit des stagiaires appartenant aux corps spécifiques des greffes,
• d’assurer la formation préalable à l’occupation du poste, la formation préalable à la promotion et la formation spécialisée,
• d’organiser des actions de perfectionnement et de recyclage,
• d’organiser les examens et les concours,
• d’organiser des conférences, des séminaires et des journées d’études en relation avec ses missions,
• d’élaborer des recherches et études en relation avec ses missions et d’en assurer la diffusion,
• d’établir des relations de coopération et d’échange avec les établissements similaires nationaux et étrangers.
L’école peut, en outre, organiser des conférences, rencontres, journées d’études et cycles de formation au profit d’autres secteurs selon les modalités fixées par des conventions.

III)- Les activités :
A)- Les activités de formation :
L’élément humain est un facteur principal dans l’activité judiciaire, c’est pourquoi il s’est vu accorder un intérêt particulier dans le cadre du programme de la réforme de la justice en Algérie initiée par Monsieur le président de la République en 1999, il comprend les corps des magistrats, des greffiers et des corps communs.
Conformément au décret exécutif 08-409 du 24 décembre 2008, le greffe comprend deux corps :
◊ Le corps des greffiers divisionnaires, il est constitué de trois grades :
› Greffier divisionnaire.
› Greffier divisionnaire en chef.
› Premier greffier divisionnaire en chef.
◊ Le corps des greffiers, il est constitué de quatre grades :
› Agent du greffe.
› Commis greffier.
› Secrétaire greffier.
› Greffier en chef.
L’école nationale des personnels des greffes, assure plusieurs types de formation :
1- Formation spécialisée :
L’accès à la formation spécialisée pour le recrutement dans les corps des greffes s’effectue par voie de concours sur épreuves, il concerne les grades suivants :
• Le corps des greffiers divisionnaires :
› Greffier divisionnaire.
• Le corps des greffiers :
› Commis greffier.
› Secrétaire greffier.
2- Formation préparatoire à l’occupation du poste :
Créée par le nouveau statut des personnels des greffes, cette formation concerne les grades suivants :
• Le corps des greffiers divisionnaires :
› Premier greffier divisionnaire en chef.
• Le corps des greffiers :
› Agent du greffe.
3- Formation préalable à la promotion :
Créée aussi par le nouveau statut, elle concerne les grades suivants :
• Le corps des greffiers divisionnaires :
› Greffier divisionnaire.
• Le corps des greffiers :
› Commis greffier.
› Secrétaire greffier.
4- Formation continue :
Des sessions de formation continue et de recyclage sont organisées à l’école au profit des personnels des greffes exerçant dans les différents services des juridictions (Tribunaux, Cours, Tribunaux administratifs, Cour Suprême et Conseil d’Etat) dans le but de perfectionner leurs connaissances scientifiques et capacités professionnelles, ainsi un programme est tracé annuellement, il comprend des thèmes spécifiques, il est exécuté sous forme de sessions hebdomadaires, il comprend un taux annuel d’environ 1000 fonctionnaires de différent corps et grades.
B)- Organisation des examens et concours :
L’école se charge de l’organisation des examens et concours professionnels pour l’accès aux corps des personnels des greffes sur épreuves pour accéder à la formation spécialisée dans les grades de commis greffier, secrétaire greffier et greffier divisionnaire et à l’accès à la formation préparatoire à l’occupation du poste dans les grades d’agent de greffe et greffier divisionnaire en chef, ainsi que des concours professionnels pour la promotion aux grades de commis greffier secrétaire greffier, greffier en chef, greffier divisionnaire, greffier divisionnaire en chef et premier greffier divisionnaire en chef.

IV)- La coopération :
A)- La coopération internationale :
Dans le cadre de la coopération internationale, l’école nationale des personnels des greffes est liée par les conventions de coopération suivantes :
1- Convention de jumelage avec l’école nationale des greffes de Dijon signée à Alger le 14 décembre 2005, la convention comporte l’échange dans des domaines notamment :
• Divers programmes pédagogiques, leur contenu et leur mise en œuvre.
• Réflexions sur les métiers de greffes et leurs évolutions.
• Organisation de missions d’information et d’étude au profit des membres des directions et les équipes pédagogiques ou tout membre de leur personnel, ces échanges peuvent prendre la forme de séminaires sur des thèmes d’intérêt commun.
• Participation des personnels des greffes des deux écoles dans des sessions de formation continue et des cycles de perfectionnement ou des formations spécialisées ou des colloques qui peuvent être organisés entre les deux écoles.
• Echange de la documentation et les publications scientifiques.
2- Convention de coopération avec les instituts judiciaires des pays de l’Union du Maghreb Arabe (U.M.A) signée à Rabat le 25 Mai 2010. Cette convention comprend les volets suivants :
• Formation des formateurs.
• Formation continue et spécialisée.
• Développement et actualisation des mécanismes et programmes de formation et des stages.
• Voyages d’études.
• Rapprochement des méthodes de stage et de formation.
• Soutien aux bibliothèques des instituts maghrébins.
B)- La coopération interne :
Une relation de coopération lie l’école nationale des personnels des greffes avec la Cour des Comptes dans les domaines de formation des greffiers de cette Cour et l’organisation des examens et concours professionnels.