Ecole Supérieure de la Magistrature (E.S.M)

L’école qui était institut national de la magistrature depuis 1990, a été érigée en école supérieure par la loi organique numéro 04/11 du 06 septembre 2004 (article 35). Elle est un établissement public à caractère administratif, jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Placée sous tutelle du Ministère de la Justice, elle est chargée de la formation de base des élèves-magistrats et de la formation continue des magistrats en exercice (décret exécutif N°05/303 du 20 août 2005, portant organisation de l’ESM et fixant les modalités de son fonctionnement, les conditions d’accès, le régime des études et les droits et obligations des élèves magistrats).
L’école est administrée par un directeur général (M. Hocine Mabrouk), assisté de :
1- Un secrétariat Général :
Comprenant 05 services : Personnels et formation / Budget et comptabilité / Moyens généraux et informatique / Hébergement et restauration / Bibliothèque, documentation et archives.
2- Une direction de la formation de base :
Composée de 02 services : Mise en œuvre et suivi des programmes de la formation de base / Contrôle et évaluation des programmes de la formation de base.
3- Une direction de la formation continue :
Comprenant 02 services : Organisation et suivi de la formation continue / Coopération et échanges.
4- Une direction des stages :
Comprenant 02 services : Organisation et suivi des stages / Organisation et suivi des concours d’accès à l’école.
La capacité effective d’hébergement de l’école est de 408 lits, à laquelle il y a lieu d’ajouter : 360 lits à l’annexe d’El-Harrach, 160 autres lits loués auprès de l’école supérieure de banque, pour un total de 928 lits.
L’école dispose de 1011 places pédagogiques, dont 790 places à l’annexe d’El Harrach.
◊ Observation :
› Les travaux de construction d’une salle de conférences à l’ESM, qui ont atteint 70% en décembre 2012, sont actuellement à l’arrêt, suite à des problèmes techniques rencontrés (nappe d’eau), un nouveau bureau d’étude a été choisi et un avenant adressé à la commission des marchés pour la reprise des travaux.
› Les travaux de construction du nouveau siège de l’école, à Koléa, entamés en octobre 2011 et devant durer 28 mois, ont connu à ce jour, un état d’avancement de l’ordre de 35 % (le gros œuvre a atteint 70 %).
Notons que les travaux ont été confiés à la société COSIDER dans le cadre d’un marché de gré à gré.

I- Cadre législatif et réglementaire
II- Réalisations en matière de formation de base
III- Sessions de formation continue à l’ESM
IV)- Mode de sélection du corps enseignant de l’ESM
I)- Cadre législatif et réglementaire :

• La loi organique n° 04/11 du 06 septembre 2004 a érigé l’institut national de la magistrature en une école supérieure (article 35).
• Le décret exécutif N° 05/303 du 20 août 2005, portant organisation de l’ESM, fixe les modalités de son fonctionnement, les conditions d’accès, le régime des études et les droits et les obligations des élèves magistrats.
• L’arrêté interministériel du 08 août 2011, portant organigramme de l’ESM.
• L’arrêté du 11 février 2006 fixe les conditions de détachement des magistrats à l’ESM.
• L’arrêté du 23 janvier 2006 fixe le programme de la formation de base des élèves-magistrats.

II)- Réalisations en matière de formation de base :

La durée de la formation de base a été portée à 03 années, à partir de 2000 (cette durée était de 24 mois en 1990, puis a été réduite à 12 mois, de 1994 à 1999 et à partir de cette dernière année la durée a été portée à 24 mois).
Le programme de la formation de base vise les objectifs suivants :
» Première année : Consolider, approfondir et harmoniser les connaissances de l’élève-magistrat pour sa mise à niveau. Cette année a lieu essentiellement à l’ESM, suivie d’un stage de découverte de l’environnement des juridictions d’une durée de 03 mois.
» Deuxième année : Cette année se déroule à l’ESM et en juridictions (04 mois), portant sur l’acquisition d’un savoir-faire professionnel et axée sur des thèmes essentiels liés aux contentieux judiciaires.
» Troisième année : Cette année se déroule dans un premier temps en juridictions (04 mois) suivi d’une formation à l’ESM, elle est axée sur les missions judiciaires et les matières enseignées portent, notamment, sur les fonctions et les habilités que doit acquérir le futur magistrat.
Ainsi, cette formation doit permettre la maitrise du contentieux devenu de plus en plus complexe, dans les domaines économie – social – politique… et faire face aux défis induits par la mondialisation et l’ouverture sur l’économie de marché.
C’est ainsi, qu’en 2005, une commission ministérielle a élaboré un nouveau programme de formation de base, approuvé par M. le ministre de la Justice, garde de Sceaux. Il a été mis en application à partir de l’année 2006.
Notons que 3223 magistrats ont bénéficié d’une formation de base de 2000 à 2014 et cette période a connu la mise en œuvre de deux programmes quinquennaux :
– Achèvement du programme 2004-2009, portant recrutement de 300 magistrats par an (dernière promotion de 294 magistrats sortie en 2012).
– Entame du programme 2010-2014, portant recrutement de 470 magistrats par an (1ère promotion de 452 magistrats a achevé sa formation en 2013 et la 2ème promotion de 467 magistrats en 2014). Actuellement, trois promotions comprenant 1152 élèves magistrats, sont en formation, ainsi répartis :
• 23ème promotion 2012-2015 : 463 élèves magistrats.
• 24ème promotion 2013-2016 : 465 élèves magistrats.
• 25ème promotion 2014-2017 : 224 élèves magistrats.

III)- Sessions de formation continue à l’ESM :

Des sessions de formation continue à l’ESM sont programmées et réalisées annuellement, à raison d’une session de 05 jours au profit de 25 magistrats, par semaine. Au titre de l’année 2015 ; 34 sessions de formation ont été programmées dont 05 réalisées au profit de 125 magistrats.
Cette formation, entamée en 2000, vise la consolidation des connaissances, notamment, en matière des nouveautés juridiques et judiciaires, l’évolution de la jurisprudence et le renforcement des aptitudes professionnelles.

IV)- Mode de sélection du corps enseignant de l’ESM :

En l’absence de textes fixant les critères de sélection des enseignants, le ministère de la Justice s’est inspiré, à titre indicatif, des dispositions du décret exécutif n°01-294 du 1er octobre 2001, portant les conditions de recrutement des enseignants et leur travail aux seins des établissements d’enseignement supérieur, pour établir des critères objectifs pour la sélection de ses propres enseignants répondant aux spécificités de l’école, ainsi, peuvent postuler à l’enseignement :
– Les magistrats de la cour suprême ou du conseil d’Etat ;
– Les magistrats des cours (ayant un grade équivalent au grade de Président de cour / Procureur général) ;
– Les magistrats ayant une expérience professionnelle de 10 années (en cas de besoin) ;
– Les magistrats titulaire d’un diplôme de post-graduation, ou ayant suivi une formation spécialisée de longue durée sanctionnée par un diplôme ;
Il est pris en considération, également, l’évaluation positive de la carrière professionnelle du postulant.