MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE

Arrêté interministériel du 30 Rabie Ethani 1439 correspondant au 17 janvier 2018 portant création d’une unité de recherche en transplantation et greffes d’organes rattachée à l’agence nationale des greffes.

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Arrêté interministériel du 30 Rabie Ethani 1439 correspondant au 17 janvier 2018 portant création d’une unité de recherche en transplantation et greffes d’organes rattachée à l’agence nationale des greffes.

Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ; Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et la promotion de la santé ;

Vu la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi d’orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique ;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997, modifié et complété, fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés ;

Vu le décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l’organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de recherche scientifique et de développement technologique ;

Vu le décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des unités de recherche, notamment ses articles 9 et 21 ;

Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ;

Vu le décret exécutif n° 12-167 du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale des greffes ;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

Vu l’avis favorable émis par le comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et de développement technologique du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière en réunion du 11 janvier 2017 ;

Arrêtent :

Article 1er.

• En application des dispositions des articles 9 et 21 du décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane l420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, le présent arrêté a pour objet la création d’une unité de recherche en transplantation et greffes d’organes, rattachée à l’agence nationale des greffes dénommé ci-après l’« unité de recherche », de fixer son organisation interne et les modalités de son fonctionnement.

Art. 2.

• Le siège de l’unité de recherche est situé dans l’enceinte de l’établissement hospitalier spécialisé de transplantation d’organes et de tissus de Blida.

Art. 3.

• Dans le cadre des missions définies à l’article 6 du décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, l’unité de recherche est chargée :
• d’effectuer des recherches en matière de développement des techniques d’exploration, de diagnostic, de transplantation et de greffes d’organes ;
• d’effectuer des recherches en matière de développement des techniques de conservation et de transport des greffons ;
• de contribuer à l’élaboration des programmes nationaux en matière de transplantation et de greffes d’organes ;
• de contribuer à l’élaboration des normes, des procédures et des protocoles en matière de transplantation et de greffes d’organes ;
• de développer toutes actions, méthodes, procédés et outils visant à promouvoir une organisation et une gestion efficace et transparente en matière de transplantation et de greffes d’organes;
• de participer aux recherches inhérentes au développement des programmes et des stratégies de communication liés à la transplantation et à la greffe d’organes ainsi qu’à l’usage du corps humain conformément aux lois et règlements en vigueur ;
• de promouvoir les règles de bioéthique et de bonnes pratiques relatives à la transplantation et à la greffe d’organes, à la conservation et au transport des greffons, dans le cadre de la sécurité sanitaire ;
• de contribuer à l’élaboration des programmes de formation sur les règles de bioéthique et de bonnes pratiques pour la transplantation d’organes, de greffes et du prèlèvernent ;
• d’effectuer toute autre recherche en relation avec son domaine d’activité.

Art. 4.

• L’unité de recherche comprend deux divisions :
• la division de recherche en matière de prélèvement d’organes ;
• la division de recherche de la bioéthique en transplantation et greffes d’organes.

Art. 5.

• Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Rabie Ethani 1439 correspondant au 17 janvier 2018.

Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Mokhtar HASBELLAOUI

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Tahar HADJAR