Coronavirus : l’ordre des avocats d’Alger suspend « toute activité »

0

Réuni en urgence ce dimanche, l’ordre des avocats d’Alger a décidé de « suspendre » toute activité judiciaire, quelle que soit sa forme, à travers toutes les juridictions en raison des conséquences de la propagation du coronavirus sur l’exercice du métier, mais aussi en application des mesures de prévention dont le confinement.

L’OAA a également appelé dans un communiqué les avocats à l’arrêt « immédiat » des visites dans les prisons « sans exception » et « sous quelque prétexte que ce soit ».

Comme les avocats de Bejaia, le barreau d’Alger a appelé les parties judiciaires concernées pour faire valoir le cas « de force majeure » pour geler les délais prescrits dans le Code de procédure civil et administratif et dans le Code de procédure pénale. Par ailleurs, une cellule de permanence a été installée pour suivre la situation. Toute comme l’activation d’une « caisse » pour venir en aide aux avocats qui pourraient en pâtir de l’épidémie.

Source: TSA Algérie

24 mars 2020 |

Les commentaires sont clos.

Trouver des avocats par ordre alphabétique
Annuaire des Avocats Algérien – Powered by Avocat Algérien.
Aller à la barre d’outils