Code du Travail : les salariés auront ce nouveau droit
0Au cours d’une réunion du gouvernement qui s’est tenu, hier, un avant-projet de loi a été étudié relatif au salariés et à l’emploi. On vous en dit plus dans ce numéro du jeudi 10 mars 2022.
En effet, le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, a présidé, mercredi, une réunion du gouvernement. Celle-ci a été consacrée à l’examen de plusieurs dossiers liés aux secteurs de l’Intérieur, de la Communication et du Travail. Dans le secteur de l’Emploi, les membres du gouvernement ont examiné un avant-projet, portant la création d’un nouveau droit en faveur des salariés en Algérie.
Dans le détail, ce projet de texte législatif vise à modifier et compléter le décret exécutif n°90-11 du 21/04/1990, relatif aux relations de travail. Il porte sur l’introduction d’un nouveau droit aux travailleurs salariés. En leur permettant de bénéficier d’un congé d’une année pour la création d’entreprise. Cela en leur garantissant le droit de réintégration dans leurs postes initiaux, en cas d’échec du projet de l’entreprise.
Par ailleurs, ce texte de loi vise également la consécration de l’engagement n°44 du Président de la République. Il permettra donc aux travailleurs salariés d’émerger dans le monde de l’entreprenariat et de participer à la promotion de l’économie. Il s’agit en tout cas de ce que rapporte le quotidien arabophone Ennahar.
Réunion du gouvernement : les points à retenir
En outre, ce projet s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par l’État visant la promotion de l’investissement. Ainsi que la création d’entreprises génératrices de richesse et de nouveaux postes d’emploi. Enfin et conformément aux procédures établies, ce projet de texte fera l’objet d’un examen. Et ce, lors du prochain conseil des ministres.
Dans le même sillage, deux autres avant-projets ont été présentés lors de cette réunion du gouvernement. Le premier est relatif au domaine de l’Interieur. Celui-ci fixe les conditions et les modalités de création des associations. Quant au deuxième, il est relatif au domaine de la Communication. Il porte sur la nouvelle approche de la communication institutionnelle du gouvernement.
PAR YANIS B.