La loi sur les hydrocarbures. Des cabinets de consulting pour préparer une nouvelle loi sur les hydrocarbures

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En octobre 2017, le Premier ministre avait estimé nécessaire une révision de cette loi en fonction des défis actuels dans le domaine de l’énergie ; il avait même appelé à décomplexer le débat sur le recours au gaz de schiste, en notant qu’il était temps que Sonatrach exploite toutes ses énergies au service de l’entreprise et du pays.

L’Algérie a fait appel aux cabinets conseil américain Curtis, Mallet-Prévost, Colt & Mosle LLP ainsi que d’autres consultants afin de l’aider à réviser sa loi sur les hydrocarbures. C’est l’annonce qui a été faite lundi dernier par le PDG de la compagnie Sonatrach, Abdelmoumen Ould Kaddour, lors d’une cérémonie de signature de contrat.

M. Ouyahia avait assuré toutefois que la règle 51/49% ne serait pas remise en cause. Mais ce qui pose problème, selon les promoteurs de cette révision, c’est l’aspect fiscal de la loi. Le ministre de l’Energie avait souligné, dans une déclaration au début de l’année, que lorsque le dispositif fiscal avait été introduit dans la loi en vigueur, le baril de pétrole était à plus de 100 dollars. «Ce n’est pas le cas aujourd’hui…

Nous ne pouvons appliquer le même dispositif fiscal aussi bien pour un baril à 150 dollars qu’à 50 dollars, car l’investisseur ne viendra pas», avait-il soutenu. Les compagnies étrangères avaient, pour rappel, fortement contesté la règle d’écrémage des superprofits appliquée selon la loi de 2013 sur les bénéficiaires du taux réduit de l’impôt complémentaire sur le résultat (ICR).

Cette même loi élargissait le contrôle fiscal — que Sonatrach subissait seule — aux compagnies pétrolières étrangères, en sus de la révision de la méthodologie de détermination du taux de la taxe sur le revenu pétrolier (TRP) qui est appliquée sur la rentabilité du projet et non plus sur le chiffre d’affaires.

Aussi, la loi de 2013 accorde l’exclusivité à Sonatrach dans l’activité de transport par canalisations ainsi que dans l’approvisionnement du marché national en besoins énergétiques. Ce qui obligeait les contractants étrangers à céder une partie de leur production au prix international. De plus, la même loi autorise un acquittement en nature de la redevance, en assouplissant aussi les activités de prospection, de recherche et d’exploitation des hydrocarbures, avec le renforcement du rôle de Sonatrach dans ces activités.

Depuis Washington, lors d’une rencontre en novembre dernier, organisée par le think tank américain Center for Transatlantic Relations, le conseiller du PDG de Sonatrach, Mahieddine Taleb, lui aussi ancien de BRC, avait déclaré que «c’est presque toute la fiscalité qui est à revoir» afin, dit-il, de faciliter la prise de décision d’investissement aux compagnies pétrolières en leur permettant d’avoir une meilleure visibilité à long terme du secteur pétro-gazier algérien.

Le président du conseil d’affaires algéro-américain, Smail Chikhoune, se déclarait satisfait de la décision de révision de la loi sur les hydrocarbures, notamment la révision du taux de la fiscalité pétrolière. Il notait aussi que les compagnies américaines qui viennent investir prennent des risques, lorsqu’elles recherchent de nouveaux gisements : «Si elles ne trouvent rien, elles auront perdu leur argent…»

Et de noter que cela justifie que l’Algérie revoie sa loi. Suggère-t-il, par ses propos, une couverture par l’Algérie des risques à l’exploration ? On le verra bien une fois que les contours de la nouvelle loi seront connus.

Source: EL Watan – Juin 2018

6 juin 2018 |

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