La Nationalité Algérienne
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Tout citoyen peut demander et recevoir son certificat de nationalité algérienne à partir d’Internet.
COMMENT ACQUERIR LE CERTIFICAT DE NATIONALITE ALGERIENNE D’ORIGINE ET LES PROCEDURES DE SON ACQUISITION POUR LES ETRANGERS
Le certificat de nationalité algérienne est le document unique en vertu duquel une personne justifie sa nationalité algérienne.
Le certificat de nationalité algérienne peut être obtenu auprès de tout tribunal, juridiction légalement habilitée à délivrer ce document.
Les documents nécessaires pour l’obtention du certificat de nationalité algérienne sont:
1 – Nationalité algérienne d’origine. Elle comprend 3 cas:
A – La nationalité d’origine : par filiation, selon l’article 6 du code de la nationalité algérienne
Père algérien.
Elle comprend 3 cas:
Premier cas :
Enfant né d’un père de nationalité algérienne d’origine
- Extrait de naissance original de l’intéressé
- Extrait de naissance original du père
- Extrait de naissance original du grand-père
Deuxième cas :
Enfant né après l’acquisition de la nationalité algérienne par le père
- Extrait de naissance original de l’intéressé
- Copie du décret d’acquisition de la nationalité algérienne par le père
Troisième cas :
Enfant dont le père a acquis la nationalité algérienne en vertu d’un jugement
- Extrait de naissance original de l’intéressé
- Extrait de naissance original du père
- Copie exécutive du jugement justifiant la nationalité algérienne d’origine du père
Mère algérienne.
Elle comprend 3 cas:
Premier cas :
Enfant né d’une mère de nationalité algérienne d’origine
- Extrait de naissance original de l’intéressé
- Certificat de nationalité algérienne de la mère
Deuxième cas :
Enfant né après l’acquisition de la nationalité algérienne par la mère
- Extrait de naissance original de l’intéressé
- Copie du décret de l’acquisition de la nationalité algérienne par la mère
Troisième cas :
Enfant dont la mère a obtenu la nationalité algérienne en vertu d’un jugement
- Extrait de naissance original de l’intéressé
- Extrait de naissance original de la mère
- Copie exécutive du jugement justifiant la nationalité algérienne de la mère
B- Nationalité d’origine : Par naissance en Algérie, selon l’article 7 du code de la nationalité algérienne
Elle comprend 2 cas:
Premier cas :
Enfant né en Algérie de parents inconnus
- Extrait de naissance original de l’intéressé
Deuxième cas :
Enfant né en Algérie d’une mère identifiée par le seul nom
- Extrait de naissance original de l’intéressé
- Un certificat délivré par les autorités compétentes de l’enfance en détresse
C- Nationalité d’origine justifiée par un jugement
Documents nécessaires pour extraire le certificat de nationalité algérienne acquise par jugement
› Extrait de naissance original de l’intéressé
› Copie exécutive du jugement justifiant sa nationalité algérienne
- En l’absence de l’extrait de naissance du père ou du grand-père en raison de leur non inscription aux registres de l’état civil, il est admis de fournir un certificat de décès à la condition que la date et le lieu de naissance soient indiqués.
- En cas d’absence de l’extrait de naissance ou certificat de décès du grand-père, pour non inscription au registre de l’état civil, il est possible de fournir « un lafif » du grand-père à la condition que les deux témoins jouissent d’une crédibilité notoirement reconnue.
- A défaut de ces documents, la personne qui allègue de la nationalité algérienne d’origine, doit engager une action judiciaire pour confirmer sa nationalité algérienne par un jugement fondé notamment sur la possession d’état algérienne acquise
Les documents à fournir pour extraire un certificat de nationalité algérienne acquise
› Extrait de naissance original de l’intéressé
› Copie du décret de l’acquisition de la nationalité algérienne par l’intéressé
Acquisition de la nationalité algérienne
Tout étranger ayant atteint la majorité légale (19 ans) et justifié sa résidence et son intégration à la société algérienne peut adresser une demande à monsieur le ministre de la Justice, garde des Sceaux pour l’acquisition de la nationalité algérienne, soit par le mariage (Art. 9 bis) soit par naturalisation (Art. 10) du code de la nationalité algérienne.
Constitution du dossier de l’acquisition de la nationalité algérienne par le mariage (Art. 9 bis)
› Extrait de naissance original de l’intéressé délivré par la commune du lieu de naissance pour ceux qui sont nés sur le territoire national ; ceux qui sont nés à l’étranger doivent présenter
› Copie intégrale de leur acte de naissance traduit en langue arabe
› Acte de mariage à condition que le mariage soit établi depuis 3 années au moins
› Copie du casier judiciaire n° 3
› Certificat de résidence n° 04 justifiant sa résidence en Algérie depuis 2 années au moins au jour de la demande
› Trois (03) photos d’identité
› Attestation de travail ou une copie du registre du commerce ou toute autre attestation justifiant ses moyens d’existence
› Extrait de rôle
Constitution du dossier de l’acquisition de la nationalité algérienne par naturalisation art. 10
› Extrait de naissance original de l’intéressé délivré par la commune du lieu de naissance pour ceux qui sont nés sur le territoire national ; ceux qui sont nés à l’étranger doivent présenter une copie intégrale de leur acte de naissance traduit en langue arabe
› Copie du casier judiciaire n° 3
› Certificat de résidence n° 04 justifiant sa résidence en Algérie depuis 7 années au moins au jour de la demande
› Deux certificats médicaux justifiant la bonne santé physique et mentale
› Attestation de travail ou une copie du registre du commerce ou toute autre attestation justifiant ses moyens d’existence
› Copie d’acte de mariage
› Trois (03) photos d’identité
› Extrait de rôle
