La polygamie n’est pas toujours acceptée comme un motif de divorce

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La loi algérienne, et plus précisément le code de la famille, permet-il à l’épouse de demander le divorce en présentant la polygamie comme justificatif ?

La loi algérienne, et plus précisément le code de la famille, permet-il à l’épouse de demander le divorce en présentant la polygamie comme justificatif ? Pour expliquer cette procédure judiciaire, Maître B. Rahal, un avocat à la cour spécialisé dans le code de la famille, nous explique tout.

Dans l’article 53 du code de la famille, il est dit qu’il est permis à l’épouse de demander le divorce pour multiples raisons. L’article énumère 10 raisons, nous citons à titre d’exemple: infirmité empêchant la réalisation du but visé par le mariage, refus de l’époux de partager la couche de l’épouse pendant plus de quatre (4) mois, absence de plus d’un (1) an sans excuse valable ou sans pension d’entretien, ou encore pour désaccord persistant entre les époux….

Ce que l’article 53 du code de la famille stipule:

Parmi ces causes , l’article 53 parle également de violation de l’article 08 du code de la famille. L’article 08, stipule quant à lui qu’il est permis de contracter le mariage avec plus d’une épouse dans les limites de la « chari’â », religion, si le motif est justifié, les conditions et l’intention d’équité réunies.

L’époux doit alors en informer sa précédente épouse et la future épouse et présenter une demande d’autorisation de mariage au président du tribunal. Le président du tribunal peut autoriser le nouveau mariage, s’il constate leur consentement et que l’épouse a prouvé le motif justifié et son aptitude à offrir l’équité et les conditions nécessaires à la vie conjugale.

Maitre B. Rahal explique : « Cela veut dire que, si l’une des conditions (de l’article 08 cité au-dessus) n’est pas respectée, il est possible à l’épouse de demander le divorce. Elle peut demander le divorce si elle n’est pas d’accord avec le motif du mariage ou les conditions d’équité, par exemple. Dans ce cas-là, l’épouse ne donne pas son autorisation, et demande en contrepartie le divorce. Cette démarche est tout à fait légale, justifiée et soutenue par les textes.

Victime de sa propre décision…
«Dans le cas inverse, ça se complique un peu plus pour l’épouse. Quand cette dernière après avoir été informée, elle consentit à un second mariage, et signe une autorisation de mariage à son époux. Il n’y a plus moyen de faire marche arrière. après que cette autorisation ait été présentée au tribunal, l’époux devient protégé par ce document. Son épouse ne peut pas demander le divorce, pour polygamie vu que la loi, a exigé son consentement avant tout, et que ce dernier a été positif .Cela dit, d’autres raisons peuvent être données pour demander le divorce», nous a déclaré Maître B. Rahal.

Source: Shérazade. https://observalgerie.com

24 octobre 2018 |

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