« L’Algérie perd 95% de ses affaires devant la Cour internationale d’arbitrage »

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L’avocat spécialiste dans les conflits économiques internationaux Kamel Mesbah a affirmé que l’Algérie perd 95 % de ses affaires devant la Cour internationale d’arbitrage . L’avocat explique que ces affaires perdues coûtent au trésor des millions de dollars à cause des lacunes juridiques dans le code de l’investissement actuel.

L’expert a souligné que les entreprises étrangères qui font appel à la Cour internationale d’arbitrage à Paris ou à Londres contre l’Etat algérien sont gagnantes dans la majorité écrasante des cas. Il appelle à une réforme urgente du code de l’investissement actuel et surtout à l’allègement de la règle 51/49 qui a démontré son échec dans la protection de l’économie algérienne.

Kamel Mesbah a expliqué, dans le même cadre, que la première raison qui conduit à ces pertes colossales est la non-participation des hommes de loi et des avocats spécialisés dans le droit international dans la rédaction des contrats entre l’Etat algérien et les investisseurs étrangers. L’expert préconise que tous les contrats passent par des avocats algériens au lieu des bureaux d’étude étrangers, afin de protéger l’économie algérienne.

L’avocat souligne, en outre, que la majorité des responsables et dirigeants algériens ne donnent pas assez d’importance aux clauses des contrats signés avec des opérateurs étrangers et qu’ils se concentrent seulement sur les montants des transactions. Il ajoute que les investisseurs étrangers qui font appel à la Cour d’arbitrage international utilisent les failles existantes dans les contrats et les lois algériennes pour avoir gain de cause facilement.

Par ailleurs, l’avocat affirme que la règle 51/49 est un obstacle pour l’investissement étranger et n’arrange pas les partenariats avec les entreprises algériennes.

Par Pica Ouazi

4 mars 2020 |

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