Le Gouvernement Travaille à une Mise à Jour de la Loi sur les Hydrocarbures

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ALGER – Le Premier ministre Ahmed Ouyahia a affirmé lundi à Alger que le gouvernement s’attelle à la mise à jour de la Loi sur les hydrocarbures en vigueur « qui aboutira dans quelques mois » pour rendre plus attractif l’investissement dans le domaine minier du pays.

« Le gouvernement travaille à une mise à jour de la Loi sur les hydrocarbures qui aboutira dans quelques mois avec comme objectif l’amélioration de l’attractivité, de l’exploration et de l’exploitation du domaine minier.

Bien entendu, l’amélioration de l’environnement global des affaires en Algérie fait l’objet d’un programme de travail auquel le gouvernement est attelé dans plusieurs directions », a soutenu le Premier ministre dans son allocution d’ouverture des travaux du Sommet « Algeria Future Energy », qui se tient les 29 et 30 octobre à Alger.

Pour rappel, le ministre de l’Energie, Mustapha Guitouni, avait expliqué, il y a quelques mois, qu’une réflexion était engagée pour réviser la loi sur les hydrocarbures à l’effet d’améliorer l’attractivité de notre pays en direction des partenaires étrangers, notamment dans la prospection et l’exploitation des hydrocarbures.

Il avait, d’ailleurs, relevé que la plupart des appels d’offres lancés par l’Algérie pour la recherche et l’exploration pétrolières s’étaient avérés infructueux.

La loi actuelle sur les hydrocarbures, qui date de 2013 et qui a modifié et complété celle du 28 avril 2005, a introduit un système d’écrémage des superprofits applicable aux bénéficiaires du taux réduit de l’Impôt complémentaire sur le résultat (ICR).

Elle a aussi élargi le contrôle fiscal aux compagnies pétrolières étrangères opérant en Algérie, alors qu’auparavant, seul le groupe Sonatrach était considéré comme sujet fiscal, soumis aux obligations de contrôle de sociétés, prévu par le code des impôts algérien.

La loi actuelle a également révisé la méthodologie de détermination du taux de la Taxe sur le revenu pétrolier (TRP) qui est, depuis 2013, basée sur la rentabilité du projet au lieu du chiffre d’affaires.

Elle a maintenu l’exercice exclusif par Sonatrach de l’activité transport par canalisations des hydrocarbures et des produits pétroliers, comme elle accorde la priorité à la satisfaction des besoins en hydrocarbures liquides et gazeux du marché national, notamment à travers un dispositif obligeant les contractants à céder au prix international une partie de leur production.

La loi en vigueur donne la possibilité d’acquittement en nature de la redevance, et a clarifié et précisé certaines missions de l’Autorité de régulation des hydrocarbures (ARH) et de l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft).

Des cabinets américains pour la révision de la loi sur les hydrocarbures
Le processus de la révision de la loi sur les hydrocarbures est “très complexe”, a indiqué lundi à Alger le Président-Directeur général de Sonatrach, Abdelmoumen Ould Kaddour. Selon l’agence de presse britannique Reuters, la compagnie a fait appel à des cabinets d’avocats américains pour la révision de cette loi, notamment Curtis, Mallet-Prevost, Colt & Mosle LLP.

Selon M.Ould Kaddour, les partenaires étrangers sont de plus en plus intéressés d’investir en Algérie, citant à ce propos le cas des américains, les français et les italiens.

“Dans un projet il y a des risques et c’est l’un des aspects que nous sommes en train d’évaluer”, a -t-il ajouté.

En réponse à une question sur les attentes des partenaires étrangers de la révision de la loi sur les hydrocarbures, il affirmé que l’aspect fiscal était le plus important pour eux.

Sonatrach : signature d’accords avec ENI et Total dont deux dans l’exploration offshore

La compagnie nationale des hydrocarbures Sonatrach a signé, lundi à Alger, quatre accords dont deux pour l’exploration du potentiel pétrolier en offshore avec, respectivement, le groupe ENI (Italie) et Total (France).

Signés en marge du Sommet Algeria Future Energy, deux accords portent sur l’exploration et l’évaluation du potentiel pétrolier du bassin offshore algérien (exploration en mer) dans ses parties orientale et occidentale.

La partie orientale de l’offshore algérien sera opérée avec ENI sur une superficie de 14.965 km2, alors que la partie occidentale sera opérée avec Total sur une superficie 9.336 km2.

Les opérations porteront sur l’acquisition de données sismique 3D, le traitement sismique et leurs interprétations, ainsi que le forage d’un puits d’exploration dans chacune des deux zones.

Par ailleurs, un troisième accord a été signé entre Sonatrach et Total pour identifier de nouvelles opportunités de projets dans le domaine des énergies renouvelables, notamment des projets ayant des capacités allant de 12 MWp à 110 MWp qui seront étudiés sur des sites de Sonatrach.

En outre, un quatrième accord a été signé entre Sonatrach et ENI portant sur la cession à ce groupe italien de 49% des intérêts de Sonatrach sur les trois périmètres de recherches Zemlet Elarbi, Sif Fatima et Orhoud II.

Source: www.algeriatoday.info

13 novembre 2018 |

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