Le gouvernement va légiférer sur la déchéance de la nationalité pour des actes commis à l’étranger

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Le gouvernement algérien envisage de déchoir de la nationalité algérienne tout ressortissant commettant à l’étranger « des actes préjudiciables aux intérêts de l’Etat », selon un avant-projet de loi présenté mercredi 3 mars par le ministre de la Justice, rapporte l’agence officielle APS.

Le ministre Belkacem Zeghmati a présenté un amendement du Code de la nationalité algérienne, devant les membres du gouvernement réunis sous la présidence du Premier ministre Abdelaziz Djerad. 

La proposition prévoit plusieurs cas de figure susceptibles de conduire à la déchéance de la nationalité algérienne « acquise ou d’origine », selon un communiqué du bureau du Premier ministre cité par l’APS. 

Ainsi se verrait déchue toute personne de nationalité algérienne « qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’Etat ou qui portent atteinte à l’unité nationale ».

La mesure s’appliquerait également à « celui qui active ou adhère à une organisation terroriste, ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l’apologie », ainsi qu’à « toute personne qui collabore avec un Etat ennemi », détaille le communiqué.

Cette initiative survient au moment où le mouvement de protestation populaire du Hirak, soutenu par une large part de la diaspora.

5 mars 2021 |

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