LES ENTREPRISES SOMMÉES DE DÉCLARER LES DONNÉES LIÉES À LEUR PRODUCTION : Une amende de 100 millions de cts contre les récalcitrants

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Dans la loi de Finances 2019, entrée en vigueur, le gouvernement a donné le coup de starter pour la relance de l’activité industrielle à travers le pays, notamment, pour le développement de la production locale industrielle et des différentes matières premières utilisées dans cette activité économique. Cette année verra l’obligation de l’élaboration par l’entreprise d’un rapport semestriel sur son activité, à l’adresse de la direction de wilaya chargée du secteur de l’Industrie.
Selon l’article 48, toute entreprise économique de droit algérien relevant du secteur de l’Industrie exerçant une activité de production de biens «est dans l’obligation de communiquer les données relatives à sa production physique et aux intrants utilisés » et est tenue aussi d’établir, est-il indiqué, «un rapport semestriel sur son activité» à l’adresse de la direction de wilaya chargée du secteur de l’Industrie.

À l’adresse de ceux qui s’aviseront à manquer à leurs obligations, le même article stipule clairement que «tout manquement aux obligations» en question, ou bien à la communication de «fausses informations» entraîne l’application de la sanction, à savoir : s’acquitter d’une amende de 1 000 000 de DA, et ce, indépendamment de la perte du bénéfice des avantages liés aux dispositifs d’appui à l’industrie et l’exclusion du bénéfice des avantages, prévus notamment par la loi relative à la promotion de l’investissement.
Et ce n’est pas tout. Car selon le même article, il est précisé que la sanction précitée, définie par le paiement d’une amende, celle-ci sera portée au double, en cas de récidive et après une mise en demeure du contrevenant à régulariser sa situation dans un délai ne dépassant pas les trente (30) jours. Tout fraudeur, selon le même article, sera inscrit « au fichier national des fraudeurs» est-il indiqué.

Pour rappel, la décision d’inclure des matières premières, telles celles destinées à la fabrication des produits laitiers de la céramique et des boissons gazeuses, dans la liste des produits interdits à l’importation, qui a suscité de vives réactions, suivies de corrections autorisant l’importation d’intrants, non produits ou insuffisamment produits localement, ont permis la pérennité de l’activité des entreprises concernées. Si l’article stipule que toute entreprise économique de droit algérien, relevant du secteur de l’Industrie exerçant une activité de production de biens, est dans l’obligation de communiquer les données relatives à sa production physique et aussi « aux intrants utilisés», ceci permettra de définir clairement les besoins réels des entreprises, en matière de ces intrants, pour booster leurs productions au niveau local, outre de réduire les dépenses en devises, les quelles pèsent lourdement sur les caisses de l’État ; notamment pour d’autres produits que le pays est en mesure de produire ou de cultiver.

Mohamed Amrouni

4 janvier 2019 |

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