L’union nationale des ordres des avocats appelle à la préservation des droits de la défense

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L’union nationale des ordres des avocats (UNOA) a engagé, dimanche, via un communiqué, les autorités judiciaires à préserver les droits de la défense “sans exception”, “sans tenir compte de la nature de l’affaire” ni de “la personne jugée”.

Cet intervention, précise le communiqué de l’UNOA, fait suite à l’appel qui lui a été adressé par le collectif de défense des détenus du Hirak. Mais aussi parce que parmi les “principales missions” de l’UNOA figurent “la préservation des droits, l’application de la justice, le respect de l’Etat de droit et veiller à ce que les droits de la défense soient respectés”.

De ce fait, l’UNOA a rappelé que le droit à la défense est consacré constitutionnellement et qu’il est un droit sacré pour le citoyen. C’est pourquoi, rappelle-t-il , “le refus de reporter les affaires à la première session, à la demande des avocats pour préparer leur défense, constitue une violation flagrante du droit à la défense, conformément à l’article 351 du code de procédure pénale”.

L’union rappelle également que “la programmation de l’affaire devant la cour de Justice avant l’expiration des délais de recours est considérée comme une violation au principe de l’État de droit”.

En outre, l’union nationale des ordres des avocats rappelle ce qui a été apporté dans son communiqué du 26 mars 2020 à savoir : “Le rejet de la gestion administrative de la Justice” et l’appel “à son indépendance en toutes circonstances sans tenir compte de la nature de l’affaire ni de la personne jugée”. “La nécessité de respecter la présomption d’innocence énoncée dans la constitution”. “La nécessité prévoir les conditions d’un procès équitable”.

De plus, l’union condamne “toutes les formes de préjudice et de restrictions aux droits de la défense, notamment celles liées au refus de reporter l’affaire à la première séance pour préparer et examiner le dossier”.

Par Yasmine Marouf-Araib

3 août 2020 |

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