Nouvelles dispositions pénales pour responsabiliser les auteurs des fakes news et combler un vide juridique

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ALGER- L’incrimination de la diffusion et la propagation de fausses nouvelles (fake news), disposition phare introduite dans le Code pénal actuellement débattu à l’Assemblée populaire nationale (APN), vient combler un vide juridique, responsabiliser les auteurs et adapter le cadre juridique national à l’évolution de la société notamment en termes d’usage des réseaux sociaux et autres outils de communication électroniques, soutiennent les concepteurs du texte.

Avec ces nouveaux amendements du Code pénal, adoptés dimanche lors du Conseil des ministres présidés par le Président de la République,Abdelmadjid Tebboune, l’Algérie, à l’instar de plusieurs autres pays, aura, estime-t-on, une législation claire « sans zones d’ombre » pour lutter contre la propagation des fake news et toutes sorte de tentatives de désinformation qui risquent de troubler la vie des citoyens, de menacer la sécurité et la stabilité du pays, de porter atteinte à l’ordre et à la sécurité publics et, dans certains cas, même à la sûreté de l’Etat et à l’unité nationale.

Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Ammar Belhimer, avait affirmé, dans des précédentes déclarations faites à la presse en marge de ses activités, que la lutte contre les fake news exigeait « une conjugaison des efforts de tout un chacun, notamment des techniciens et des juristes », pour adapter les lois aux nouveautés techniques et technologiques.

Il avait indiqué que ce phénomène s’était amplifié « avec l’usage du web » par « certains individus » dans le but, entre autres, de « nuire à la vie privée d’autrui ».Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati a souligné lors de la présentation mardi du projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n-66-156 du 8 juin 1966, portant code pénal, devant la commission compétente de l’APN, que la diffusion de fausses nouvelles était un « phénomène qui s’est répandu récemment d’une manière impressionnante suite au grand développement qu’ont connu les médias et les nouvelles technologies ».

M.Zeghmati a ajouté que les auteurs des fake news « exploitent les réseaux sociaux pour répandre la terreur et la peur parmi les citoyens notamment lors des crises ou de situations d’exception », citant, à cet égard, la situation sanitaire actuelle liée à la propagation du nouveau coronavirus (Covid-19) qui a vu, en parallèle, « une épidémie de fausses nouvelles », a-t-il déploré.

Ainsi, le projet de loi prévoit, dans son volet lié à l’incrimination de la diffusion et de la propagation de fausses informations portant atteinte à l’ordre et à la sécurité publics, de punir « quiconque diffuse ou propage volontairement, par tout moyen, des nouvelles ou informations, fausses ou calomnieuses, susceptibles de porter atteinte à la sécurité ou à l’ordre publics, compte tenu de l’effroi qu’elles sèment au sein des citoyens et du climat d’insécurité qu’elles génèrent dans la société ».

Loin de porter atteinte à la liberté d’expression, l’incrimination de la diffusion des fausses nouvelles sur les réseaux sociaux, ô combien utilisés par la quasi-totalité des personnes et par lesquels l’information se répand comme une trainée de poudre, vise plutôt, selon le texte soumis à débat, à responsabiliser les auteurs de ce genre d’informations qui cherchent, dans la majorité des cas, à faire le buzz sur la Toile sans penser aux conséquences de leurs actes sur l’opinion publique et les personnes, et à la zizanie qui peuvent semer au sein de la société.

Cette nouvelle disposition incrimine des faits et des actes pas très répandus auparavant et consolidera les réponses procédurales et pénales, selon des juristes.

Evènements politiques, crises, situations exceptionnelles terrain propice aux fake news

A chaque évènement politique, crise ou situation exceptionnelle, des informations sans crédibilité aucune, ni source fiable, sont publiées et relayées à travers les réseaux sociaux. La pandémie du Covid-19 par exemple n’y a pas échappé avec la publication à tort et à travers de chiffres erronés sur les cas de décès et la disponibilité du matériel de protection sanitaire, tout comme ces rumeurs annonçant une crise alimentaire ou la pénurie de carburant dans les stations-service.

Samedi dernier, les services de la sûreté de wilaya de Blida ont annoncé qu’ils ont traité huit affaires liées à la diffusion de rumeurs, outrages et incitations contre les institutions de l’Etat, via les réseaux sociaux, depuis le début du confinement total imposé à la wilaya, le 24 mars dernier, dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19.

Ces personnes dont les actes ont agité l’opinion publique, ont été présentées auprès des autorités judiciaires compétentes. Parmi elles, un facebookeur avait mis en ligne, en utilisant un pseudonyme, une vidéo dans laquelle il est prétendu que le ministère de la Santé interdit aux pharmaciens de vendre des gants et des masques aux citoyens. D’autres ont diffusé des rumeurs accusant les autorités locales de négligence dans la gestion de la crise sanitaire traversée par la wilaya, dont notamment la DGSN et le wali.

Pareil cas à M’sila où le magistrat près le tribunal de Boussaâda a placé sous contrôle judicaire un individu âgé de 30 ans pour publication sur un réseau social d’un faux communiqué englobant des statistiques erronées sur la pandémie du Covid-19 dans la wilaya.

Même l’Armée nationale populaire (ANP) n’a pas été épargnée par certains sites électroniques et autres réseaux sociaux qui ont diffusé vendredi dernier des rumeurs concernant de prétendus limogeages et arrestations d’un nombre de chefs de structures centrales et de cadres supérieurs au sein de l’ANP.

Ces rumeurs ont été démenties « catégoriquement » par le ministère de la Défense nationale en les qualifiant d’ »allégations tendancieuses colportées par des porte-voix et des parties malintentionnées qui n’ont pas digéré les changements initiés par Monsieur le Président de la République, Chef suprême des Forces Armées, Ministre de la Défense Nationale, tentant vainement de semer la confusion et le trouble au sein des rangs de l’ANP, qui demeurera à jamais le rempart impénétrable qui préserve notre Patrie des complots et des conspirations ».

Le ministère a dénoncé « avec force ce genre de pratiques abjectes », affirmant qu’il « saura engager les actions légales requises pour présenter les instigateurs de ces campagnes devant la justice, afin de mettre un terme à ces désinformations et manipulations de l’opinion publique ».

Pour prévenir toute autre rumeur sur la non-disponibilité du carburant au niveau des stations-service, l’Entreprise nationale de commercialisation et de distribution de produits pétroliers (Naftal) a préféré rassurer, dans un communiqué, les citoyens de la disponibilité permanente de tous les produits pétroliers au niveau du réseau des stations-service, à travers l’ensemble du territoire national.

Source: APS

22 avril 2020 |

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