Que dit la loi sur l’achat de voitures d’occasion trafiquées?

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Alors que le prix des voitures d’occasion au niveau du marché de l’automobile poursuit sa hausse, beaucoup de consommateurs sont victimes d’arnaques au moment de l’achat. 

En effet, cette tendance s’est amplifiée ces dernières années. Des milliers d’acquéreurs se plaignent. Alors que le citoyen pense avoir acheté une voiture en bon état; celui-ci découvre peu de temps après une multitude de défauts; non signalés par le propriétaire initiale. Ainsi, ces derniers temps; l’achat de voitures d’occasion en Algérie préoccupe énormément les citoyens; car rappelons-le; les voitures neuves ne sont pas encore disponibles. 

Dans ce contexte, Omar Dahmani, chef de service des mines de la direction de l’industrie de Boumerdès; a apporté des explications; lors de son passage ce 02 juillet sur la chaîne TV, El Bilad; concernant les changements et les modifications dans une voiture sur le point d’être vendue; non tolérés par la loi algérienne.

Ainsi, parmi les arnaques et les défauts redondants figurent la falsification des papiers et la modification du compteur de kilométrages. Répondant à une question concernant une pièce de voiture accidentée placée dans une autre; l’intervenant en tant que spécialiste dans le domaine; a précisé qu’une voiture accidentée ne sera pas jetée mais plutôt recyclée. « La voiture est un assemblage d’organes détachés »; a-t-il souligné.

Achat de voitures d’occasion en Algérie : Le vendeur doit-il prévenir l’acquéreur des défauts contenus dans le véhicule ?

La voiture contient deux parties protégées par la loi; appelées structure et fichier de base. Autrement dit; à l’exception de ces deux derniers, il est possible de changer toute autre pièce dans la voiture; a indiqué de son côté ; l’avocat Lakhmissi Otmania durant la même émission TV.

« La structure ne peut être changée, puisqu’elle contient le Numéro d’identification du véhicule ou appelé également Numéro de série du véhicule »; a-t-il poursuivit. Cependant, toute autre pièce peut en effet légalement être changée; a affirmé l’avocat. Ce dernier reconnaît néanmoins que la valeur d’une voiture, dont au moins une pièce a été changée; diminue lors de sa vente.

Ceci est tout à fait normal; a-t-il relevé; estimant que le changement de pièce dans une voiture accidentée ou le fait de cacher une trace avec de la peinture contribuent à la baisse de son prix. « Quel que soit le spécialiste qui repeint une voiture; la couleur et le rendu ne peuvent être à la pointe du travail initial de la maison mère »; a-t-il fait remarquer. 

Toutefois, si l’acquéreur réussi à prouver qu’on lui a vendu une voiture accidentée ou réparée; sans pour au tant en être informé au préalable; dans ce contexte, la victime peut demander une indemnisation et résilier le contrat de vente; a détaillé l’orateur; « car la loi assure les défauts cachés ». Par ailleurs, le même responsable a recommandé de solliciter l’expertise d’un spécialiste en accompagnant le client lors de l’achat de ladite voiture.

Par SCHAHRAZED I.

9 juillet 2020 |

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