Revision de la loi sur l’investissement
0Le gouvernement algérien va modifier la législation de 2016 portant sur la promotion de l’investissement pour adapter le dispositif juridique à l’environnement économique.
La nouvelle loi ouvre la voie aux investisseurs, algériens ou étrangers, pour concrétiser leurs projets, réaliser des bénéfices avec la possibilité de les transférer à l’étranger ou de les réinvestir sans entrave aucune, selon les explications du chef de l’État.
Le president algérien a fait part de “l’ouverture économique de l’Algérie”, indiquant que “la loi sur l’investissement, devant être publiée dans un mois, permettra l’établissement de règles d’investissement transparentes permettant aux investisseurs, algériens ou étrangers, de concrétiser leurs projets, de réaliser des bénéfices avec la possibilité de les transférer à l’étranger ou de les réinvestir sans entrave aucune, du moment que les transactions sont effectuées dans la transparence et dans le cadre de la loi”.
La loi n°16-09 du 3 août 2016 relative à la promotion de l’investissement.