Revision de la loi sur l’investissement

0

Le gouvernement algérien va modifier la législation de 2016 portant sur la promotion de l’investissement pour adapter le dispositif juridique à l’environnement économique.

La  nouvelle  loi  ouvre  la  voie  aux  investisseurs,  algériens  ou étrangers, pour concrétiser leurs projets, réaliser des bénéfices avec la possibilité de les transférer à l’étranger ou de les réinvestir sans entrave aucune, selon les explications du chef de l’État. 

Le president algérien a fait part de “l’ouverture économique de l’Algérie”, indiquant que “la loi sur l’investissement, devant être publiée dans un mois, permettra l’établissement de règles d’investissement transparentes permettant aux investisseurs, algériens ou étrangers, de concrétiser leurs projets, de réaliser des bénéfices avec la possibilité de les transférer à l’étranger ou de les réinvestir sans entrave aucune, du moment que les transactions sont effectuées dans la transparence et dans le cadre de la loi”.

La loi n°16-09 du 3 août 2016 relative à la promotion de l’investissement.

21 mars 2022 |

Les commentaires sont fermés.

Trouver des avocats par ordre alphabétique
© Copyright 2022 | Annuaire des Avocats Algériens – Powered by Avocat Algérien.
Aller à la barre d’outils